Bernard Brochand
Question N° 32239 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les victimes dans leur recherche des objets volés retrouvés par les forces de police. En effet, il n'existe apparemment aucune coordination entre les différents corps des forces de l'ordre, en France et à l'étranger, lorsqu'il s'agit d'établir un lien entre les objets dérobés et les articles retrouvés ou saisis en France ou à l'étranger. Ainsi, les victimes de vols n'ont d'autres moyens que de contacter régulièrement tous les commissariats, ou de surveiller les avis d'objets retrouvés publiés dans la presse, ce qui ne leur laisse que peu d'espoir de retrouver un jour leurs biens dérobés. Or l'outil Internet pourrait ici être utilisé à bon escient, lui semble-t-il, pour le bien commun et l'intérêt général. Il existe en effet déjà sur Internet un registre mondial des objets volés. De même, il serait sans doute pertinent de mettre en place une plateforme Internet à destination des victimes afin de faciliter la recherche d'objets volés retrouvés par les forces de police, en France et à l'étranger. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend examiner, notamment dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne, la possibilité de mettre en place ce nécessaire service avec ses partenaires.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Un fichier des objets et véhiculés signalés (Foves) sera prochainement créé pour remplacer, par un outil plus moderne, l'actuel fichier des véhicules volés (FVV) alimenté par les services de police et de gendarmerie. Ce futur fichier comprendra les données relatives aux objets volés qui figurent aujourd'hui dans le Stic de la police et dans le fichier des objets signalés (FOS) de la gendarmerie. En matière d'objets d'art volés, des dispositifs spécifiques existent. L'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) de la direction centrale de la police judiciaire exploite le système Treima (Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique), photothèque accessible aux services de police et de gendarmerie ainsi qu'aux forces de sécurité des États avec lesquels la France a conclu des accords de coopération. Treima contient notamment l'ensemble des informations relatives aux objets d'art et aux biens culturels volés en France et à l'étranger, dont celles communiquées par Interpol. Une réflexion est en cours sur un éventuel accès du public, par Internet, à une partie des informations contenues dans Treima. Le site Internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offre également une rubrique dénommée « Internet de recherches criminelles de la police nationale » (IRCPN), gérée par la police judiciaire. Ce site comporte une section sur le trafic de biens culturels, où figurent des photographies d'objets d'art volés. Aisément accessible au public, ce site est référencé dans les principaux moteurs de recherche français et étrangers. Il convient également de souligner que les forces de sécurité disposent de moyens facilitant l'identification d'objets saisis dont l'origine frauduleuse est avérée mais dont la provenance exacte est inconnue, soit que l'enquête n'ait pas permis de déterminer le lieu du vol et le propriétaire, soit que ces objets ne figurent pas dans Treima. S'agissant des objets volés à l'étranger, l'OCBC peut consulter la base Works of Art d'Interpol, alimentée par l'ensemble des États membres de cette organisation internationale, de même qu'il peut interroger l'un de ces États afin qu'il vérifie dans sa base nationale la présence éventuelle d'un objet. Il convient en outre de souligner que les forces de sécurité ont également recours à la diffusion auprès du grand public d'informations relatives aux objets volés. Avec l'autorisation de l'autorité judiciaire, les services de police et de gendarmerie peuvent diffuser (presse, télévision, affichage, Internet) les photographies et descriptions d'objets saisis dans le cadre d'enquêtes. L'OCBC coordonne par ailleurs la diffusion nationale d'informations auprès des services de police et de gendarmerie, qui eux-mêmes lui adressent toutes les informations sur le sujet. Des travaux sont également en cours au sein de l'Union européenne pour améliorer l'échange d'informations en matière de lutte contre le trafic de biens culturels et de signalement des objets volés non identifiés ou non réclamés.
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