Didier Julia
Question N° 32212 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Didier Julia rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que les prix et les délais aux épreuves pratique et théorique du permis de conduire pour les jeunes deviennent de plus en plus importants, que le coût de l'apprentissage au code de la route est parfois disproportionné par rapport aux ressources d'un jeune qui n'a pas encore accédé au marché du travail. Plusieurs pistes ont été explorées, notamment une simplification des procédures et une réduction des délais de passage. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'organiser une préparation au code de la route dans les collèges et lycées pour la partie théorique du permis de conduire, afin d'alléger le coût du permis de conduire.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le ministère de l'éducation nationale prend une part active à l'éducation à la sécurité routière des jeunes conformément à l'article L. 312-13 du code de l'éducation qui prescrit dans les enseignements de l'école et du collège une éducation à la sécurité routière dont les modalités ont été définies par le décret et l'arrêté du 25 mars 2007. La mise en place efficace d'une éducation précoce à la sécurité routière suppose la convergence de pratiques scolaires et familiales qui favorisent, dès l'école maternelle, l'acquisition de comportements qui permettent de se protéger des dangers de la circulation et de tenir compte des autres usagers de l'espace routier. La définition du socle commun de connaissances et de compétences par le décret du 11 juillet 2006, renforce la continuité pédagogique entre l'école et le collège pour l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route. L'annexe de ce décret précise en effet que doivent être acquises parmi les « compétences sociales et civiques » : « [...] vivre ensemble par l'appropriation progressive des règles de la vie collective, et [...] respecter les règles de sécurité, notamment routières par l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière ». La sécurité routière au collège ne fait pas l'objet d'un enseignement spécifique car elle est intégrée aux horaires et aux programmes en vigueur, grâce à son caractère transversal. Dans les collèges et les lycées, pour accompagner les enseignants dans ce cadre transdisciplinaire, un livret de préparation à la sécurité routière est mis à jour chaque année en fonction de l'évolution de la réglementation routière. Il est accessible sur le site de la direction générale de l'enseignement scolaire « Éduscol ». Tout au long de l'année scolaire, les enseignants des collèges ; avec l'appui des référents sécurité routière, préparent les élèves à se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR). Leur formation est le vecteur essentiel permettant l'acquisition d'une véritable culture de la sécurité routière. De plus, à la rentrée 2008-2009, le ministère de l'éducation nationale a généralisé aux lycées, aux lycées professionnels et aux centres de formation des apprentis (CFA) le dispositif développé dans les collèges, de désignation de personnels référents sécurité routière afin d'améliorer la sensibilisation des jeunes de quinze - dix-huit ans qui sont le plus souvent surexposés au risque routier. Enfin, répondant aux attentes du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) des 13 février 2008 et 13 janvier 2009, le ministère de l'éducation nationale réalise un outil de référence, sous forme d'une base de données et de fiches pédagogiques, faisant la somme des connaissances acquises dans le domaine de la sécurité routière. Les contenus pédagogiques de l'ASSR seront par ailleurs appelés à évoluer afin d'intégrer les dernières connaissances en matière de comportement et de conduite.
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