Alain Suguenot
Question N° 32210 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'amende sanctionnant l'absence de gilet fluorescent, le plus souvent jaune, et le triangle rouge de présignalisation dans les véhicules. Cette amende s'élève à 135 euros (90 euros pour l'amende minorée). Les sanctions sont entrées en vigueur le 1er octobre. Cette nouvelle disposition va dans le bon sens pour la sécurité au volant de nos concitoyens. En revanche, le montant de l'amende parait quelque peu disproportionné, le contrevenant, à l'inverse de celui qui grille délibérément un feu rouge, et qui sera puni d'une amende du même montant, ne risquant pas sciemment la vie d'autrui. Aussi lui demande-t-il s'il ne pense pas que ce montant de 135 euros est inadapté.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le montant de l'amende minorée de 90 euros, sanctionnant une contravention de quatrième classe, est proportionné à la protection que le Gouvernement a voulu apporter aux automobilistes qui sortent de leur véhicule en cas de panne ou d'accident et qui sont très exposés, car peu visibles. Ils deviennent des piétons, usagers très vulnérables. C'est la protection de la vie de ces usagers vulnérables qui est en jeu autant que celle d'autrui. L'absence du gilet de haute visibilité et du triangle de pré-signalisation à bord des véhicules carrossés, et en conséquence l'impossibilité d'utiliser ces équipements personnels en cas de panne ou d'accident représentent un risque important, qui peut occasionner des conséquences dramatiques et malheureusement très lourdes. En outre, un accident mal signalé peut provoquer d'autres accidents, en chaîne. La nécessité de garantir une visibilité optimale en cas de panne ou d'accident est donc un enjeu majeur.
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