Denis Jacquat
Question N° 32187 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de renforcer la lutte contre l'alcool sur le modèle de ce qui a été accompli contre le tabac. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 1er juin 2010
La consommation d'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France après le tabac avec 37 000 morts par an, le facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers : 1,3 million de séjours hospitaliers sont dus à la consommation d'alcool. Plus de 80 000 interpellations pour ivresse publique manifeste ont été réalisées en 2008, sans compter les délits et dommages sociaux (violence, désocialisation, etc.). Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement a entrepris différentes mesures, notamment au plan législatif, en cohérence avec les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer ». Pour faire face aux phénomènes émergents d'alcoolisation juvénile aiguë, le plan santé des jeunes, annoncé par la ministre de la santé en février 2008, a prévu une série de mesures sur les représentations associées à la consommation d'alcool et sur la disponibilité des boissons alcooliques. Ainsi, les consultations de repérage et d'orientation pour jeunes consommateurs de substances psychoactives et leur entourage des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) sont élargies aux alcoolisations intenses. Une première campagne médiatique d'alerte sur le « binge drinking » a été conduite, à l'été 2008, par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et le ministère chargé de la santé. Par ailleurs, la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires réglemente différentes offres d'alcool qui se sont développées et que la réglementation encadrait insuffisamment. Ainsi, elle interdit la vente au forfait, communément appelée « open bar » (entrée payante et boisson à volonté), une pratique qui s'adresse en particulier aux jeunes, elle impose au commerçant qui vend des boissons alcooliques à un prix promotionnel pendant un horaire limité (happy hours) de proposer pendant ces mêmes horaires des promotions sur les boissons sans alcool ; elle élargit la plage horaire d'interdiction de vente de boissons alcooliques dans les stations-services de 18 heures à 8 heures, et instaure l'interdiction à toute heure de vendre les boissons alcooliques réfrigérées, destinées à une consommation immédiate ; elle encadre la vente d'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures en imposant aux commerçants qui pratiquent la vente de nuit à emporter l'obligation de formation déjà prévue pour les débitants de boissons à consommer sur place et les restaurateurs ; elle renforce les pouvoirs du maire en matière d'interdiction de vente d'alcool de nuit sur le territoire de sa commune. Surtout, la loi simplifie la réglementation en faisant porter l'interdiction de vente d'alcool tant pour consommer sur place que pour emporter à tous les mineurs de moins de 18 ans, pour toutes les boissons alcooliques, quel que soit le lieu. Par ailleurs, l'offre à titre gratuit à des mineurs est interdite dans les lieux publics. L'arrêté du 28 décembre 2009 prévoit des affiches rappelant ces dispositions selon les catégories de débits de boissons concernés. Le plan cancer 2009-2012 prévoit de poursuivre ces efforts, en particulier pour aider les buveurs à réduire leur consommation de boissons alcooliques, comme l'indication des unités d'alcool sur les conditionnements de boissons alcooliques, une mobilisation plus efficace des médecins traitants dans la diffusion des messages de prévention à leurs patients, ou le renforcement du dispositif médicosocial spécialisé en addictologie.
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