Marc Dolez
Question N° 32185 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à appliquer les dispositions prévoyant l'accès à l'éducation à la santé dans le cadre de l'Education Nationale.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Les orientations de la politique d'éducation à la santé engagée par le ministère de l'éducation nationale vont dans le sens de la proposition n° 4 du collectif interassociatif sur la santé, visant à « éduquer à la citoyenneté sanitaire ». Lieu d'acquisition de savoirs et de compétences, le milieu scolaire constitue aussi un espace de socialisation, d'apprentissages et de pratiques de la citoyenneté. Ces trois dimensions sont partie intégrante de la politique d'éducation à la santé, dont l'objectif principal est de contribuer à la réussite de tous les élèves et à l'égalité des chances, de veiller à leur bien-être et de les accompagner dans la construction de leur personnalité. L'éducation à la santé est inscrite dans le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences, institué par la loi n 2005-380 d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école du 5 avril 2005. Ainsi, les compétences sociales et civiques concernent aussi bien l'éducation nutritionnelle que la prévention des conduites addictives, la formation aux premiers secours, l'éducation à la sexualité, la prévention de toute forme de violence, la lutte contre les discriminations. La mise en oeuvre de l'éducation à la santé s'appuie sur les programmes d'enseignement et sur des actions éducatives complémentaires. Dans cette logique, elle tend à développer les liens entre les savoirs disciplinaires et la vie quotidienne des élèves, favorisant l'approche et la cohérence éducatives exigées au sein de l'école. Ainsi, les nouveaux programmes de l'école primaire incluent l'apprentissage progressif de connaissances ayant trait à la santé, notamment la nutrition, aux règles d'hygiène et de sécurité personnelles et collectives, au fonctionnement du corps humain, en particulier les actions bénéfiques ou nocives des comportements dans le domaine du sport, de l'alimentation et du sommeil. Par ailleurs, un guide pratique élaboré à destination des parents d'élèves de l'école élémentaire contient une double page sur le thème « La santé de votre enfant » apportant notamment des informations sur les vaccinations, les visites médicales, l'éducation à la santé. Ce guide est mis en ligne sur le site http ://www.education.gouv.fr/. Enfin, plus récemment, la circulaire de rentrée 2009, qui inclut dans ses priorités la mise en oeuvre de l'éducation à la santé dès l'école primaire, réaffirme cet engagement. Il appartient en particulier à chaque établissement scolaire de définir, dans le cadre de son comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-47 du code de l'éducation, un programme d'actions organisé autour des principales thématiques figurant dans le socle commun.
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