Marc Dolez
Question N° 32150 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 7 octobre 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à instaurer un plafond de dépassement d'honoraires et à sanctionner efficacement les excès.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)