Marc Dolez
Question N° 32149 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 7 octobre 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à donner aux représentants des usagers un rôle au sein de la convention médicale afin de faire respecter les engagements tarifaires puisque l'inspection générale des affaires sociales estime que le rôle de surveillance revient à l'assurance maladie qui « l'assure de façon insuffisante ».

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)