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Bérengère Poletti
Question N° 3214 au Ministère de la Santé


Question soumise le 14 août 2007

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le constat que vient de dresser le Haut Conseil de l'assurance maladie lors de sa dernière réunion. En effet, selon ledit conseil, le système de santé français n'est pas suffisamment capable de prévenir les maladies et les accidents évitables. Cette carence n'est pas due à un défaut de financement mais à un manque de mobilisation et de structuration de tout notre système de soins. Aussi il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce constat du Haut Conseil de l'assurance maladie d'une part et, quelles solutions il envisage afin d'améliorer le manque de mobilisation et de structuration du système de soins français d'autre part.

Réponse émise le 26 août 2008

La France bénéficie d'un système de soins parmi les meilleurs au monde, mais les indicateurs de santé montrent la persistance de deux faiblesses : d'une part, une mortalité prématurée, survenant avant 65 ans, assez importante au regard des autres pays européens ; d'autre part, des inégalités de santé entre catégories socioprofessionnelles, sexes et régions. Cette situation confirme la nécessité de développer encore la place de la prévention dans le système de santé. Les deux lois promulguées en 2004 sur la santé publique et l'assurance maladie ont renforcé la politique de prévention par la définition d'objectifs assortis d'indicateurs et de plans de santé publique. La prévention constitue en effet un volet essentiel de ces plans et se traduit par des actions de dépistage, d'éducation pour la santé et d'éducation thérapeutique qui s'organisent et se structurent de mieux en mieux. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est actuellement en train d'évaluer l'atteinte des objectifs fixés en 2004, et ses analyses attendues pour la fin 2008 offriront de précieux enseignements pour réorienter et définir les objectifs à atteindre pour la période à avenir. Enfin, la réforme de la gouvernance régionale du système de santé, que la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a engagée depuis plusieurs mois, est en cours de préparation. Elle aura pour ambition de rénover profondément notre organisation sanitaire pour la moderniser et la doter de nouveaux outils afin de garantir dans l'avenir l'accès à une prévention et à des soins de qualité sur tout le territoire.

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