Dominique Perben
Question N° 32103 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les chercheurs au sujet de la réforme du CNRS. Cette réforme prévoit, notamment, la création d'instituts nationaux et d'autres à vocation nationale, et donne une place prépondérante à l'université qui deviendra le premier opérateur de recherche en France. Les chercheurs s'inquiètent de l'avenir du CNRS dans ce contexte, souhaitent avoir des précisions sur les missions et le fonctionnement des différents instituts qui seront créés, et attendent des engagements budgétaires en faveur de la recherche. Par conséquent, il aimerait avoir des précisions sur cette réforme du CNRS, et sur le budget qui sera consacré au développement de la recherche sur les prochaines années.
Réponse émise le 28 octobre 2008
La loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006, la loi relative aux responsabilités et libertés des universités du 10 août 2007, la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et celle de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) ont profondément modifié l'environnement scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et des autres organismes de recherche. Elles placent désormais nos universités et nos grandes écoles au centre du dispositif français de recherche. Elles créent aussi de vraies opportunités pour dynamiser l'activité de nos chercheurs et enseignants-chercheurs et libérer leurs capacités d'initiatives. Ces évolutions ne remettent bien évidemment pas en cause la nécessité d'un CNRS fort, opérateur global pluridisciplinaire et national de la recherche, mais elles appellent une clarification des missions de l'organisme, une inflexion de sa stratégie et une refondation de ses partenariats avec les établissements universitaires et les autres organismes de recherche. Cette clarification est intervenue par la rédaction du plan stratégique « Horizon 2020 » du CNRS, adopté par le conseil d'administration du centre, dans sa séance du 1er juillet 2008, après une longue concertation et une consultation de toutes les instances. Le développement de la part des financements de la recherche sur projets, à travers la création de l'ANR, mais aussi des programmes cadres européens, laisse au CNRS toute sa place pour anticiper l'avenir et développer la recherche « à risque », relever les grands défis sociétaux à long terme et fédérer les compétences nécessaires aux projets fortement pluridisciplinaires, tout en maintenant un niveau d'excellence. La recherche fondamentale n'est donc pas menacée et nous sommes attentifs à son devenir. La transformation des départements scientifiques du CNRS en instituts, qui auront une mission d'opérateurs d'un noyau de laboratoires et d'unités stratégiques dans leur domaine d'intervention, mais aussi une mission d'agences de moyens pour des laboratoires extérieurs s'inscrivant dans leur champ de compétences et qui auront enfin vocation à exercer des missions nationales n'est, en aucun cas, une amorce de démantèlement. Toutes les disciplines actuellement représentées au CNRS ont vocation à y être maintenues. Aucun de ces instituts n'aura de personnalité morale, ni de budget indépendant. Le nombre et les contours des instituts seront redéfinis dans le contrat d'objectifs 2009-2012. Ce contrat définira les modalités de la coordination des stratégies de recherche avec les autres organismes, en particulier l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) pour les sciences du vivant et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour les sciences de l'information. Cette nouvelle structuration permettra de mieux répondre à trois grands objectifs : assurer l'interdisciplinarité, garante de grandes découvertes, tout en s'appuyant sur des disciplines fortes ; s'adapter au nouvel environnement de la recherche en France, les universités devenant autonomes et les organismes nationaux devant mieux se coordonner entre eux ; organiser l'expression des compétences et des talents et optimiser l'usage des ressources, en particulier des fonds publics. Le plan stratégique adopté par le CNRS comporte un volet « gestion des ressources humaines » ambitieux, de nature à renforcer son attractivité et marque clairement le souci d'attirer les jeunes générations vers les disciplines scientifiques et les métiers de la recherche. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera en outre à la mise en oeuvre effective des recommandations de la commission présidée par François d'Aubert, pour un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles, dont les grands objectifs sont la simplification de la vie quotidienne des chercheurs et des enseignants-chercheurs, leur permettant de consacrer plus de temps à la recherche pour faire avancer la connaissance, la clarification des missions de chacun, et l'accroissement de l'attractivité des métiers de la recherche.
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