Bérengère Poletti
Question N° 3210 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des femmes en Iraq. Alors que des signes de plus en plus visibles du fondamentalisme islamique se manifestent aujourd'hui en Iraq, il n'est pas assuré que la place des femmes dans les futures institutions iraquiennes soit meilleure que la portion congrue que leur réservait le régime baasiste. Or, s'il est une étape essentielle à l'avènement d'un régime démocratique, c'est celle qui consiste à réserver à chaque sexe un égal accès aux fonctions publiques. Aussi, elle lui demande s'il est possible de présenter au Conseil de sécurité de l'ONU une résolution qui indiquerait précisément la place et le rôle de la femme dans les futures institutions iraquiennes, et de bien vouloir lui indiquer quelle initiative il entend prendre afin de garantir la place de la femme en Iraq, gage d'un islam moderne et éclairé.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le mandat de la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak (MANUI) défini par le Conseil de sécurité prévoit la promotion des droits de l'homme, ce qui lui permet, de fait, de réaliser un travail quotidien pour la valorisation du rôle de la femme et le respect de ses droits dans l'ensemble de la société irakienne. Du point de vue du droit irakien, la Constitution de 2005 mentionne les droits des femmes dès son préambule. Les articles 14 et 20 sur les droits civiques et politiques stipulent que « les Irakiens sont égaux devant la loi, sans discrimination fondée sur le sexe » et que « les citoyens, hommes et femmes, ont le droit de participer aux affaires publiques et de jouir des droits politiques dont le droit de vote, d'élection et de faire acte de candidature ». L'article 47 paragraphe 4 prévoit que « la loi électorale se fixe pour but d'obtenir un pourcentage représentatif d'un quart de femmes parmi les membres de l'Assemblée ». Les résultats des élections parlementaires de 2005 ont satisfait à cet objectif : 31 % des élus sont des femmes. Ainsi la représentativité dans les institutions irakiennes s'améliore. Toutefois, en dépit d'un dispositif législatif garantissant l'égalité des droits entre les sexes, la communauté internationale constate une recrudescence des violences faites aux femmes à travers les « crimes d'honneur » dans l'ensemble du pays. La Mission d'assistance des Nations unies a exprimé sa préoccupation à ce sujet à l'occasion de différents rapports. Au Kurdistan irakien, où le taux de violences faites aux femmes est supérieur au reste du pays, la MANUI accompagne les autorités kurdes pour sanctionner plus efficacement les auteurs de crimes. Le gouvernement irakien a pour sa part créé un service dédié à la lutte contre ces violences au sein du ministère de l'intérieur. La France, à l'occasion de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, s'est engagée dans la promotion du statut et du rôle des femmes dans le monde. Elle compte faire adopter des orientations précises et opérationnelles qui serviront de cadre à l'action de l'UE, aussi bien dans les enceintes internationales que sur le terrain, partout dans le monde, en mobilisant les ambassades européennes et les délégations de l'Union européenne. Ces lignes directrices orienteront ainsi l'action des Européens afin de sensibiliser le gouvernement irakien à la conduite de politiques efficaces visant à prévenir les violences sexistes, poursuivre les auteurs des faits et protéger les victimes.
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