Alain Vidalies
Question N° 32002 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Alain Vidalies appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la disparition du numéro de département du lieu de naissance des individus, sur les nouvelles cartes nationales d'identité. En effet, cette indication qui figurait depuis l'origine - entre parenthèses à la suite de la ville du lieu de naissance - a disparu depuis le début de l'année 2008 sans aucune justification ni communication de l'administration compétente. Alors que les collectivités territoriales continuent de faire figurer le numéro de département de naissance sur les documents administratifs qui composent le dossier du demandeur, il semble que la disparition de cette mention s'opère au moment de la confection du titre lui-même. Au regard des nombreuses villes qui présentent des homonymies en France, mais aussi dans le monde, il appert que cette suppression est susceptible de porter à confusion lors des différents contrôles qui exigent la production de ce titre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments de réponses sur les raisons qui ont pu justifier la disparition du numéro de département, mention à laquelle de nombreux concitoyens manifestent un attachement certain.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Dans un souci d'uniformisation internationale de ses titres d'identité et de voyage et de protection des données à caractère personnel de leurs titulaires, la France a décidé de faire figurer et d'insérer dans ses passeports uniquement les données rendues exclusivement obligatoires par l'organisation de l'aviation civile internationale. Ne relevant pas de cette catégorie, la mention du département ou du pays de naissance a, dès lors, été supprimée. Cette suppression permettait en outre de répondre favorablement aux demandes de ressortissants français qui, nés en Algérie avant l'indépendance de ce territoire, souhaitaient la suppression des trois lettres « DZA » sur leur passeport et l'abandon du mot « Algérie » à la rubrique « lieu de naissance » sur leur carte nationale d'identité. Il a été de ce fait décidé de ne porter sur la carte nationale d'identité sécurisée, valant document de voyage, ainsi que sur le passeport, que les mentions obligatoires découlant de cette norme internationale. Enfin, s'agissant des risques d'homo-nymie, en application du paragraphe 123-1 de l'instruction générale relative à l'état civil, le département ou, le cas échéant, le pays de naissance, figurent sur les actes d'état civil. La production d'un de ces actes est donc, en tout état de cause, de nature à clarifier les situations en cas d'homonymie entre plusieurs communes.
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