René-Paul Victoria
Question N° 31991 au Ministère du Logement
Question soumise le 7 octobre 2008
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'annonce faite par le Gouvernement d'un programme de 50 millions d'euros en plus consacré à l'inclusion sociale. En effet, il semble qu'un effort soit entrepris en direction de l'habitat indigne grâce au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Aussi, il souhaiterait savoir quelle est le montant attribué à l'outre-mer et plus particulièrement à La Réunion, afin de répondre aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Réponse émise le 23 février 2010
La lutte contre l'habitat insalubre et indigne est une priorité nationale de la politique du logement. En particulier, pour l'ensemble des quatre départements d'outre-mer et Mayotte, les crédits, qui ont été mandatés en 2009 pour les opérations de réhabilitation de l'habitat insalubre (RHI), se sont élevés à 37 millions d'euros (dont 10 millions à La Réunion). Au-delà des moyens qui sont chaque année spécifiquement identifiés dans le cadre des budgets de programme, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a donné une impulsion nouvelle, à travers de multiples dispositions visant à mobiliser mieux et davantage le parc de logement et les acteurs concernés, notamment les opérateurs nationaux - Anah et Union économique et sociale du logement. À la suite du rapport du député Serge Letchimy, qui a rappelé le caractère massif de l'habitat indigne en outre-mer, le récent conseil interministériel de l'outre-mer vient d'arrêter un plan global d'action, qui doit associer les collectivités locales et l'État dans le cadre de plans communaux de résorption de l'habitat indigne et informel spécifiquement dotés. En complément de ces plans qui constitueront dorénavant le droit commun de la lutte contre l'habitat indigne, les treize opérations de rénovation urbaine en cours dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte continuent de bénéficier de l'appui financier et organisationnel des services de l'État et de l'ANRU. Enfin le récent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) s'applique également à l'outre-mer, qui compte l'un des vingt-cinq projets retenus au plan national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.