Jean-Claude Fruteau
Question N° 31989 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par l'ensemble des communes de La Réunion suite à la baisse du financement des emplois aidés. La baisse du financement par l'État des contrats aidés à La Réunion a des conséquences catastrophiques pour le fonctionnement des communes en général et pour le fonctionnement des écoles primaires et maternelles en particulier. En effet, même si les communes de La Réunion ont pu assurer, malgré les réductions d'effectifs, la rentrée scolaire dans des conditions convenables, elles craignent une aggravation de la situation pour la rentrée scolaire du mois de février prochain. De plus, au-delà de la réduction des contingents de contrats aidés, les élus locaux réunionnais pointent du doigt la complexité ainsi que les délais de traitement des dossiers d'embauche pour les contrats uniques d'insertion. Enfin, la baisse du nombre de contrats aidés à La Réunion n'est pas sans conséquences sur le niveau des emplois puisque, dans un contexte où le chômage est élevé, ces contrats constituent une source non négligeable d'emplois et de revenu pour les ménages en situation précaire. Ils leur permettent également de ne pas rester trop éloignés de l'emploi, de se former et d'acquérir de l'expérience ce qui peut contribuer ainsi à faciliter leur insertion professionnelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les projets du Gouvernement pour 2009 ainsi que les mesures qui pourraient être mises en oeuvre pour, d'une part, augmenter le niveau des emplois aidés à la disposition des communes pour assumer l'ensemble de leurs responsabilités et, d'autre part, réduire les délais et simplifier l'instruction administrative des dossiers.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.