Jean-Claude Fruteau
Question N° 31985 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique de la valorisation de la bagasse de canne à sucre à La Réunion. En effet, l'île de La Réunion fait office de pionnier dans la valorisation de la bagasse tirée de la canne à sucre, les planteurs et les industriels s'étant engagés dans cette voie depuis 1992. Sur les 1 800 000 tonnes de cannes récoltées par les 4 000 planteurs et réparties sur plus de 26 000 hectares, 540 000 tonnes de bagasse sont consacrées à la production de quelques 275 Gwh d'électricité. Cette production électrique, alliant la culture traditionnelle à la modernité, permet de satisfaire près de 10 % de la consommation d'électricité de La Réunion. Cette action est d'autant plus remarquable qu'elle s'inscrit dans le cadre d'une démarche de valorisation complète de la plante, contribuant ainsi au développement des débouchés économiques de la filière canne à sucre. Or, force est de constater que le prix du Kwh produit à partir de la bagasse est 2 fois moins valorisé que le charbon, 6,6 fois moins que le Kwh produit à partir de la biomasse et 13,3 fois moins que celui produit à partir de l'énergie photovoltaïque. Cette situation est paradoxale puisque la production d'électricité à partir de la bagasse contribue à la réduction des gaz à effet de serre (GES), les 540 000 tonnes de bagasses brûlées chaque année permettant l'économie de plus de 346 400 tonnes de CO2 d'origine fossile. Pour remédier à ce problème, il conviendrait de reconsidérer le statut de la bagasse en le faisant passer du déchet à celui de biomasse. La valorisation financière qui en résulterait permettrait, d'une part, de soutenir financièrement l'ensemble de la filière canne à sucre de La Réunion - planteurs, industriels et centres de recherche - et, d'autre part, de rétablir une meilleure cohérence des politiques publiques des énergies renouvelables conformément à la lettre et l'esprit du Grenelle de l'environnement. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend rapidement requalifier le statut de la bagasse de canne à sucre afin qu'elle soit classée comme de la biomasse.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Une part de la production électrique de l'île de La Réunion est issue de centrales thermiques « bagasse-charbon ». L'utilisation de la bagasse pour la production d'électricité répond aux objectifs de la politique énergétique (sécurité d'approvisionnement, compétitivité, protection de l'environnement) tout en permettant de valoriser cette ressource fatale issue du processus de production de sucre. En ce sens, elle constitue un exemple en termes de développement durable. Les exploitants de ces centrales vendent l'électricité produite à Électricité de France (EDF) en application d'un contrat, approuvé par la Commission de régulation de l'énergie, qui vise à couvrir les coûts du producteur d'électricité et à lui assurer une juste rémunération. En application du principe de péréquation, EDF est ensuite compensée de ces surcoûts d'approvisionnement par rapport à la France métropolitaine continentale par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), payée par chaque consommateur d'électricité. Le prix de vente de l'électricité produite par ces centrales doit permettre une juste rémunération du producteur, qui s'approvisionne en bagasse auprès de sucreries, auxquelles il fournit par ailleurs de la vapeur nécessaire au processus de production de sucre. Cette rémunération a permis depuis plus de quinze ans un fonctionnement équilibré du système et une consommation de toute la bagasse disponible. Les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire procèdent actuellement à un examen du dispositif tarifaire, afin de vérifier que le prix de vente de l'électricité produite à partir de bagasse permet un retour sur investissement approprié.
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