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André Vallini
Question N° 31965 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 7 octobre 2008

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation préoccupante de la filière papetière, en général, et des entreprises iséroises, en particulier. L'industrie papetière connaît une crise liée à l'impossibilité de répercuter l'augmentation de ses coûts sur ses prix dans un secteur mondialisé. De plus, elle doit respecter des réglementations européennes contraignantes. Les salariés de ces entreprises sont touchés par des délocalisations et des licenciements. En Isère, l'industrie papetière dispose d'un véritable « pôle technologique » avec Grenoble où se trouvent implantés le Centre technique du papier (CTP), l'École française de papeterie et des industries graphiques (EFPG) mais aussi le centre de recherches sur les macromolécules végétales (CERMAV), laboratoire du CNRS. Cette proximité géographique favorise les initiatives communes et rapproche recherche fondamentale et application industrielle, notamment à travers Minalogic (Micro nanotechnologies et logiciel Grenoble-Isère compétitivité) qui a obtenu le label pôle de compétitivité lors du CIADT du 12 juillet 2005. Le Gouvernement ne peut rester inactif devant les difficultés de ce secteur. Il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être prises pour engager une politique industrielle solide et durable en faveur de la filière papetière.

Réponse émise le 13 janvier 2009

Le secteur des pâtes à papiers et cartons doit faire face à d'importants défis. En particulier, la rentabilité des entreprises européennes est affectée par un effet ciseau entre la baisse des prix de vente, due notamment aux surcapacités constatées au niveau mondial, et la hausse de l'ensemble des consommations intermédiaires, en particulier l'énergie. Le secteur est en pleine restructuration, et l'Isère qui produit une quantité importante de pâtes à papier et cartons, est particulièrement touché par cette évolution. Le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour accompagner cette restructuration. Sa politique industrielle vise d'abord à améliorer de façon significative l'environnement économique des entreprises. Pour remédier au renchérissement très important du prix de l'électricité, le Gouvernement a fortement encouragé, depuis trois ans, la mise en place d'un consortium permettant aux industriels « électro-intensifs » d'assurer sur une longue période (vingt-quatre ans) une partie de leur approvisionnement électrique dans des conditions sûres et avec une visibilité sur les prix. Ce dispositif, qui a reçu l'aval de la Commission européenne, contribuera au maintien et au développement sur le territoire national de nombreux sites de production industriels. De même, la prolongation du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché jusqu'au 1er juillet 2010 soulagera de nombreuses entreprises, notamment les industries papetières, dont les dépenses énergétiques ont crû de façon considérable. La réforme de la taxe professionnelle mise en oeuvre a d'ores et déjà permis de réduire d'environ 50 % la contribution due par les papetiers en plafonnant cette contribution en fonction de la valeur ajoutée, et les travaux se poursuivent pour réformer en profondeur cette taxe. La politique industrielle encourage également le développement de l'innovation et la diversification des activités. Dans le cadre des pôles de compétitivité, des papetiers se sont mobilisés pour porter plusieurs projets avec notamment le concours du centre technique du papier. Ce dernier est en train de constituer une plate-forme technologique appelée Technicell avec l'université et l'école de papeterie de Grenoble pour offrir un meilleur service aux entreprises. S'agissant des nouveaux débouchés, la diversification dans le secteur énergétique constitue un élément important pour l'avenir du secteur. La production de bio-fiouls est à l'étude et quatre nouveaux projets proposés par des papetiers viennent d'être retenus pour produire de la bio-électricité dans la cadre de la programmation pluriannuelle des investissements.

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