Christian Estrosi
Question N° 31909 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire afin de connaître son opinion sur le rapport présentée par M. Éric Besson et intitulé « Les migrants, acteurs du développement solidaire ».
Réponse émise le 30 décembre 2008
Le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique a été chargé le 8 janvier 2008, par le Premier ministre, de l'élaboration d'un rapport sur la contribution des migrants au développement de leur pays d'origine. Il était notamment demandé de dresser un état des lieux des meilleures pratiques favorisées par nos partenaires, notamment au sein de l'Union européenne, d'évaluer l'impact sur le développement économique des transferts de fonds des migrants et de proposer les mesures de nature à favoriser la réinsertion des migrants dans leur pays d'origine, en particulier, en mobilisant leur épargne et en renforçant ses effets sur le développement de leur pays. Le rapport présenté par M. Besson le 22 septembre 2008 s'articule autour de trois constats : l'importance du phénomène des transferts de fonds des migrants en dépit d'un impact limité sur le développement, l'émergence de nouveaux dispositifs en France et le caractère limité des expériences étrangères en la matière. Il conclut sur des propositions qui peuvent s'articuler autour de 5 axes. Il s'agit, d'abord, de soutenir les créateurs d'entreprises en renforçant l'efficacité de l'épargne codéveloppement, en accompagnant les entrepreneurs dans leurs démarches, en améliorant la bancarisation des populations migrantes et dans les pays d'origine tout en incitant à une plus grande implication des banques françaises dans leur soutien aux projets portés par les migrants. Il s'agit aussi d'améliorer l'efficacité des transferts par une plus grande transparence et concurrence. Le soutien aux initiatives collectives dans le développement économique local des pays d'origine apparaît tout aussi important. Il en est de même de l'utilité de favoriser la mobilité des diasporas qualifiées par la mise en place de bourses électroniques d'échange d'information sur les projets et les compétences nécessaires pour les mener à bien ainsi qu'au travers d'un soutien aux missions d'expertises des migrants qualifiés. Enfin, le rapport souligne la nécessité de mieux faire connaître les politiques mises en place par le gouvernement en faveur des migrants. Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire partage pleinement les propositions du rapport. Ses services travaillent déjà activement à développer un service de conseil et d'accompagnement pour les créateurs d'entreprises. D'autres projets confortant l'investissement privé vont être soutenus par des fonds de garantie ou par la mobilisation d'opérateurs comme l'Agence française de développement (AFD), la Banque africaine de développement (BAD). De même le ministère continuera son effort pour la réduction des coûts de transferts d'argent en impulsant une meilleure information sur les sites internet www.envoidargent.fr. Un plan de communication, actuellement à l'étude, prévoit dès janvier 2009 la création d'un site internet qui rendra plus visible l'action du gouvernement et permettra surtout un dialogue avec tous les acteurs du développement solidaire. À tous égards, l'analyse du rapport présenté par M. Besson et les perspectives qu'il trace, confortent les choix politiques du Gouvernement en matière de développement solidaire. Le ministre ne peut que s'en réjouir.
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