Jean-Claude Thomas
Question N° 31891 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Jean-Claude Thomas appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions matérielles des enseignants universitaires en médecine. L'enseignement et les fonctions universitaires sont assurés par militantisme et dévouement par des enseignants associés non titulaires. Ils sont 130 à mi-temps, rémunérés moins de 40 % de la rémunération des titulaires pour un travail équivalent, pour plus de 6 000 internes du DES. Ils gèrent le cursus de ces internes dans un ratio de 1 équivalent temps plein pour 100 internes, ratio 10 fois inférieur à celui de toutes les autres disciplines. Seuls trois postes équivalents temps plein soit huit créations de postes d'associés ont été accordés pour toute la France pour la rentrée universitaire. Il lui demande ce qu'il en est des promesses de rattrapage qui avaient été évoquées.
Réponse émise le 20 janvier 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des états généraux de l'organisation de la santé, intervenus au début de l'année 2008. La ministre en charge de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs, en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. Enfin, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de cliniques associés de médecine générale ont été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts, afin que chaque CHU soit doté au moins d'un chef de clinique dès cette année. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale, avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs, le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.
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