Jean-Pierre Grand
Question N° 31889 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de la filière de médecine générale suite à la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale. Or, il semblerait que tous les décrets d'application et les arrêtés nécessaires ne soient pas encore publiés, comme le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 qui doit encore être complété par deux arrêtés. Cette situation entraîne, semble-t-il, des blocages ne permettant pas l'entrée en fonction des premiers titulaires et des chefs de clinique ainsi que la nomination en nombre d'enseignants associés permettant le fonctionnement des départements de médecine générale. Aussi, il lui demande bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour accélérer la mise en place de cette filière.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement. C'est pourquoi Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a appuyé la proposition de loi du sénateur Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale à l'automne dernier. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée dès le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique pour les personnels enseignants de médecine générale qui doivent consacrer la totalité de leur activité professionnelle à l'enseignement, à la recherche et aux soins en médecine générale et ambulatoire. Le décret d'application a été publié après une large concertation avec les organisations représentatives de la profession, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le 28 juillet 2008. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés de cette discipline actuellement en fonctions. C'est dans ce cadre réglementaire et en fonction des moyens budgétaires qui le permettront que les mesures d'intégration interviennent afin de constituer les nouveaux corps. À ce jour, les effectifs de médecine générale sont les suivants : 77 professeurs associés ; 67 maîtres de conférences associés ; 31 chefs de cliniques (20 sur postes créés en 2007, 9 sur postes redéployés et 2 sur postes créés en 2008), soit un total de 175 enseignants. Il convient de préciser que pour la rentrée universitaire 2008, 10 maîtres de conférences associés ont été promus professeurs associés et 20 maîtres de conférences ont pu être recrutés (dont 10 sur emplois créés). Enfin, afin de promouvoir la médecine générale auprès des acteurs qui mènent la révision des effectifs hospitalo-universitaires, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé, dès le mois d'août 2008, à chaque directeur d'unité d'enseignement et de recherche de médecine de prévoir le redéploiement d'emplois de chef de clinique vers la médecine générale pour 2008. À ce jour, 9 postes ont pu ainsi être dégagés en fonction des emplois vacants disponibles et en fonction des candidatures. Pour la rentrée 2009, 15 nouveaux recrutements sont également prévus, ce qui portera les effectifs de chefs de clinique de médecine générale à 46 au moins. Ces personnels, recrutés sur le fondement du décret du 28 juillet 2008, constituent le vivier des futurs candidats au concours de maître de conférences de médecine générale.
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