Alain Néri
Question N° 31876 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui exercent auprès des élèves en situation de handicap une mission essentielle d'accompagnement scolaire individuel en leur permettant de suivre une scolarité ordinaire. Les AVS (près de 15 000, tous statuts confondus) occupent, pour la plupart, des emplois précaires de quelques mois. Pour ces personnels, cette précarité est difficile à supporter et nuit à la qualité du service public : pour les élèves et leurs familles (ruptures dans l'accompagnement), pour les équipes enseignantes (en difficulté), et pour les AVS, qui ne peuvent avoir accès à une véritable formation professionnelle. Il paraît donc indispensable, d'une part, de pérenniser cette mission d'accompagnement et de concrétiser cette fonction en un véritable métier de l'accompagnement scolaire et, donc, de mettre fin à la situation de précarité des personnels assurant cette mission, ce qui suppose d'engager rapidement des discussions sur leur devenir. Il lui demande donc si elle entend prendre des mesures allant dans ce sens.
Réponse émise le 30 juin 2009
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Gouvernement. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-I). Ces personnels peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sur contrat aidé (emplois vie scolaire). Les assistants d'éducation sont recrutés sous contrat de droit public, d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. Les contrats des personnels sous contrat aidé relèvent du droit privé. Ceux-ci sont, pour le contrat d'accompagnement dans l'emploi, renouvelables dans la limite de deux ans, et, pour le contrat d'avenir, d'une durée maximale de deux ans, renouvelables dans la limite de trois ans (sauf pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de cinquante ans pour lesquels cette durée peut être portée à jusqu'à cinq ans). Il convient de rappeler que si le dispositif des assistants d'éducation est destiné en priorité à des étudiants boursiers et a pour objet de leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle, d'être rémunérés, tout en poursuivant leurs études, celui des contrats aidés a pour objet de faire bénéficier des personnes rencontrant des difficultés d'insertion d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi dans le secteur privé ou public. Alors que le contrat d'avenir est réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH), le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Les personnels recrutés reçoivent une formation d'adaptation à leur emploi d'AVS-i. Ils bénéficient, en outre, d'actions de formation organisées par les services déconcentrés de l'éducation nationale (rectorat, inspection académique), des établissements scolaires et les GRETA, et peuvent faire valider les acquis de leur expérience (VAE). Une circulaire en date du 24 juillet 2008 est venue préciser les actions qu'il convient de mettre en place pour construire un dispositif académique ambitieux, favorisant l'accès à la certification de tous les personnels en charge de l'accompagnement des élèves handicapés. Quatre principales mesures doivent être mises en oeuvre par les équipes académiques. Cette circulaire prévoit notamment les mesures suivantes : la mise en place d'un accompagnement individualisé, qui se traduit par l'organisation d'un entretien d'évaluation de chaque salarié, conduit par un personnel sous la responsabilité duquel il travaille au quotidien, au cours duquel seront analysés ses résultats et ses besoins de formation, et qui donnera lieu à un compte rendu écrit, signé par les deux parties ; la signature, lors du renouvellement du contrat, à tout moment jugé pertinent, en tout état de cause avant la fin du contrat, d'une attestation de compétences, précédée pour ce faire d'un entretien avec les services académiques, pour faire le point sur l'activité professionnelle et pour établir le bilan des compétences acquises ; l'accès de ces personnels, sous certaines conditions, à la certification de niveau V et IV, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ; l'accès de ces personnels à des formations qualifiantes organisées par les services de l'éducation nationale (plan académique de formation, GRETA...), notamment pour permettre l'obtention de certifications de niveau V et IV. La fonction d'auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés permet d'accéder à différents métiers dans le champ plus large de l'aide à la personne. Les personnels exerçant cette fonction peuvent postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours. Celles-ci ont également la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique (l'éducation nationale offre la possibilité de devenir enseignant spécialisé, infirmier ou assistant de service social). Il appartient aux personnels de tirer avantage des possibilités qui leur sont ainsi offertes, en matière d'accompagnement personnalisé et de formation professionnelle, aussi bien par les services déconcentrés de l'éducation nationale que par les services publics locaux de l'emploi, pour se réinsérer dans un emploi stable et durable.
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