Patrick Roy
Question N° 31874 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les difficultés que rencontrent actuellement les familles d'enfants avec handicap dans la mise en oeuvre concrète de l'auxiliariat de vie scolaire dont doivent bénéficier ces derniers. Faisant suite aux décisions des autorités compétentes en la matière, les enfants avec handicap sont amenés à bénéficier d'un certain nombre d'heures d'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire. Or il s'avère que, dans de nombreux départements, et notamment dans les territoires les plus ruraux, certains enfants ne bénéficient d'aucun accompagnement scolaire malgré la décision favorable des autorités compétentes. Des listes d'attente et de dossiers prioritaires sont même constituées afin de pallier le déficit d'encadrants scolaires. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire, afin d'augmenter le nombre d'auxiliaires de vie scolaire disponibles, et offrir ainsi une digne scolarisation aux enfants avec handicap.
Réponse émise le 19 mai 2009
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Gouvernement et du Président de la République. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-I). Ces personnels peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sur contrat aidé. L'effort engagé nationalement en faveur de l'accueil de ces enfants en milieu scolaire ordinaire est poursuivi sur l'année scolaire 2008-2009. Ainsi, 2 000 emplois d'AVS-I ont été créés à ce titre, à la rentrée scolaire 2008, ce qui porte à 9 550 le nombre d'emplois d'AVS-I. Au total, avec les personnels en contrat aidé et les AVS « collectifs », ce sont 24 684 équivalents temps plein qui permettent l'accueil des élèves handicapés. Ainsi, le nombre d'élèves handicapés bénéficiant de l'assistance d'un assistant d'éducation AVS-I ou d'un contrat aidé exerçant la fonction d'AVS-I est passé de 30 382 au 31 décembre 2007 à 37.286 au 15 octobre 2008, soit 6 904 de plus en 10 mois. Par ailleurs, le secrétariat d'État à la solidarité s'attache à mettre en place un plan pour développer la formation et la qualification des métiers au service des personnes handicapées. Celui-ci est en cours d'expérimentation dans trois régions, et a notamment pour objectifs de faciliter l'identification des besoins, d'augmenter le nombre de personnes formées et qualifiées et de valoriser les métiers.
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