Philippe Vuilque
Question N° 31867 au Ministère du Budget
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que les barèmes de remboursement des frais kilométriques pour les fonctionnaires et les personnes du privé utilisant leur véhicule personnel dans le cadre des leurs missions, n'est plus en phase avec les réalités des frais engagés. En effet, avec la flambée des prix du carburant, le barème n'est plus juste et les travailleurs sont pénalisés ; ils doivent financer en partie sur leurs deniers personnels leurs déplacements professionnels ce qui ampute considérablement leur pouvoir d'achat. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement afin de répondre à cette situation.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux taux de remboursement des frais kilométriques des fonctionnaires en mission. Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des frais de déplacements temporaires (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. L'arrêté a été publié au Journal officiel du 30 août 2008.
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