Jean-Pierre Dupont
Question N° 31859 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la possibilité d'intégrer l'élevage du cheval de trait dans la future politique agricole commune (PAC). Reconnue par la France comme activité agricole en juillet 2004, cette filière ne bénéficie aujourd'hui d'aucun soutien financier au niveau européen alors même qu'elle participe de façon incontestable à l'entretien du paysage (préservation des ressources, mixité des pâturages) et à l'animation rurale. Elle pourrait donc aujourd'hui légitimement prétendre à une reconnaissance européenne au regard de son impact en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et de maintien du tissu rural. Cette reconnaissance permettrait en outre aux éleveurs de professionnaliser davantage la production des races de trait. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'insertion de la production du cheval de trait dans la politique agricole commune est d'actualité. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l'objectif est de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe sont à ce titre prioritaires. Dans les projets de règlements actuellement en discussion, la Commission a ouvert aux États membres la possibilité de réorienter les soutiens sous des conditions à définir pour certains territoires ou certaines pratiques. À ce stade, deux voies sont envisagées : d'une part l'utilisation de l'article 68 en vue d'une aide spécifique à certaines productions, d'autre part une nouvelle répartition des soutiens découplés. Ces dispositifs restent encore à négocier dans leurs modalités. La priorité pour les prochaines semaines sera d'obtenir des mécanismes communautaires qui nous permettront ensuite de mettre en place un véritable soutien à ces filières animales. Le calendrier est désormais serré. L'ambition de la Présidence française était de parvenir à un accord politique pour le Conseil des ministres de l'agriculture qui s'est tenu le 19 novembre 2008. Il appartient maintenant d'arrêter les dispositifs en France. Ils seront notifiés à la Commission avant le 1er août 2009 pour une application en 2010.
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