Bernard Perrut
Question N° 31832 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'augmentation de la présence des produits alimentaires frelatés pouvant être dangereux pour la santé, y compris parmi les produits d'importation, comme c'est le cas actuellement des produits à base de lait chinois. Il lui demande si des mesures de contrôle sont généralisées pour éviter la contamination des consommateurs et développer des moyens de prévention et d'information.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Des vérifications régulières de la conformité des produits alimentaires sont réalisées par les services de contrôles habilités, et notamment la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces contrôles concernent bien entendu les produits importés des pays tiers, et ciblent ceux qui, à l'analyse, semblent présenter une forte présomption de non-conformité susceptible de porter atteinte à la sécurité des consommateurs. Au niveau communautaire, si un État-membre met en évidence qu'un produit peut présenter un risque pour les consommateurs, il alerte, par un système d'échange rapide d'informations, la Commission et les autres États membres. Ceux-ci peuvent faire des vérifications particulières sur leur propre territoire et prendre, le cas échéant, des mesures de retrait. Ces échanges permettent d'avoir une action homogène et cohérente de surveillance du marché sur l'ensemble du territoire européen. La fréquence de ces alertes est également prise en compte par les services officiels nationaux pour évaluer les risques et programmer les contrôles nécessaires. Des mesures de contrôle renforcées à l'importation ou des mesures de restriction à l'importation peuvent être adoptées au niveau communautaire si le nombre d'alertes est élevé pour des produits provenant d'un pays donné ou si un danger spécifique a été identifié. C'est le cas de la présence frauduleuse de mélamine dans des produits laitiers d'origine chinoise et dans des denrées composées incorporant ces produits laitiers. Ainsi toute denrée composée, d'origine chinoise, contenant du lait, fait l'objet d'un contrôle systématique avant dédouanement. Ce contrôle comprend une analyse pour rechercher la mélamine. Par ailleurs, diverses enquêtes sont menées sur le territoire français pour s'assurer de l'absence de mélamine dans des produits pouvant incorporer du lait chinois sans être eux-mêmes d'origine chinoise. En outre, les produits qui bien que n'incorporant pas de lait peuvent faire l'objet de la même pratique frauduleuse, notamment les matières premières protéiniques et les produits composés riches en protéines, sont également mis sous surveillance. Enfin, d'une manière générale, les autorités françaises ont défendu, dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, le renforcement des contrôles des produits alimentaires importés et la mise en place d'agrément des pays ou des établissements exportateurs, agrément délivré au niveau communautaire à la suite des résultats positifs d'inspections réalisées par l'Office alimentaire et vétérinaire, structure d'audit alimentaire de la Commission européenne.
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