Simon Renucci
Question N° 31827 au Ministère du Ville
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Créée en mai 1991, la DSUCS est une des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), manne financière (de près de 23 milliards d'euros pour 2008) que verse l'État aux collectivités locales. Cette dotation était jusqu'à présent calculée en fonction de la population des communes et de l'effort fiscal. Or, aujourd'hui, le Gouvernement semble décidé à réformer le mode d'attribution, et cela sans concertation. Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL), il apparaît que, sur les 715 communes qui percevaient la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, 238 communes, dont Ajaccio, pourraient sortir du dispositif. La prise en compte du zonage de la politique de la ville serait fortement atténuée et le critère du logement social disparaîtrait. De plus, le critère de zone franche urbaine (ZFU) serait supprimé, et celui de zone urbaine sensible (ZUS) serait divisé par deux. Après avoir réduit de 26 millions d'euros, l'augmentation automatique de la DSUCS prévue par la loi de cohésion sociale de janvier 2005, le Gouvernement poursuit dans le « traitement à inégalités » des territoires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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