Bérengère Poletti
Question N° 3182 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contrôle des substances psychotropes chez les conducteurs. En effet, dans l'objectif d'une optimisation de la sécurité routière, l'obligation de ce contrôle est aujourd'hui généralisée à tous les accidents corporels, depuis le décret n° 2003 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route. Il semblerait que des tests salivaires sans réquisition du médecin seraient en cours d'expérimentation. Aussi, il lui serait agréable, d'une part, de connaître les conclusions de cette expérimentation, et, d'autre part, quelles solutions elle compte mettre en oeuvre afin de renforcer ce type de contrôle.
Réponse émise le 6 novembre 2007
La conduite sous l'empire de stupéfiants, souvent conjugués à l'alcool, constitue, en effet, l'une des principales causes d'accidents corporels et mortels en 2006. Les jeunes de quinze à vingt-quatre ans sont plus particulièrement concernés. Ainsi, sur les 21 000 dépistages urinaires effectués en 2006, 9 000 se sont avérés positifs, démontrant principalement la présence de cannabis, d'ecstasy, d'héroïne et de cocaïne. Le dépistage des stupéfiants au volant, au même titre que celui de l'alcool, constitue donc un réel enjeu de sécurité routière. Or il n'existe pas sur le marché de kits de dépistage analogues à ceux employés dans le dépistage de l'alcool au volant et répondant aux critères exigés, notamment de fiabilité technique. Depuis le 18 juin 2007, une campagne d'expérimentation destinée à valider l'efficacité de trois prototypes est engagée. Elle comprend deux phases : une mise en oeuvre des tests expérimentaux sur le terrain par la police et la gendarmerie dans plusieurs départements et une exploitation des résultats en laboratoire. Lors de la phase d'expérimentation sur le terrain, des dépistages urinaires ont été effectués dans le cadre prévu par la loi (certaines infractions au code de la route, suspicion forte de consommation de stupéfiants). Chaque fois qu'un test urinaire s'est avéré positif, un médecin a effectué une prise de sang. Il a, en outre, été proposé à la personne concernée de se soumettre à un test salivaire expérimental avec les trois kits. Cette phase d'expérimentation sur le terrain est achevée depuis le 15 septembre. L'analyse des résultats en laboratoire, destinée à comparer la fiabilité des différents kits, est pratiquement achevée. Dès que les résultats complets seront connus, le STSI en donnera communication aux trois sociétés en compétition, lesquelles disposeront d'un délai supplémentaire pour apporter les améliorations nécessaires aux prototypes. Une nouvelle série d'analyses, plus courte et ciblée, permettra de valider définitivement certains points techniques et ergonomiques, afin de retenir l'un des tests, au plus tard début 2008. La France deviendra ainsi le premier pays à se doter d'un dispositif fiable de contrôle salivaire de la présence de stupéfiants chez les conducteurs.
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