Louis Giscard d'Estaing
Question N° 31799 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Louis Giscard d'Estaing interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude du corps médical et des curistes concernant la prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales médicalisées. Celles-ci ont prouvé leur efficacité auprès des 500 000 patients annuels qui bénéficient d'un remboursement sur trois semaines. Ces cures sont prises en charge par l'assurance maladie depuis 1947 et ont prouvé leur efficacité thérapeutique sur une durée de 21 jours. Il semblerait qu'un projet envisage d'abaisser à deux semaines la durée du séjour remboursé par l'assurance maladie. Aussi, il aimerait connaître sa position en ce qui concerne le maintien du remboursement, par l'assurance maladie, des cures thermales médicalisées pour des périodes de trois semaines.
Réponse émise le 3 février 2009
L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures de trois à deux semaines ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé et des sports. Elle ne pourrait en tout état de cause être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. Les établissements thermaux se sont engagés dans une démarche d'évaluation scientifique de service médical rendu des actes. La ministre les encourage à persévérer dans cette voie. Ainsi, les établissements thermaux pourront, tout en diversifiant leurs activités, continuer à fournir des prestations de santé remboursées par l'assurance maladie.
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