Bérengère Poletti
Question N° 3179 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'entrée en vigueur de la loi sur les cartes d'identité biométriques en Grande-Bretagne. En effet, la loi introduisant une carte d'identité biométrique pour les Britanniques d'ici à 2010 a été officiellement promulguée. Ladite loi permettra l'introduction, à partir de 2007-2008, de documents d'identité à puce qui stockeront à la fois les informations de base sur la personne concernée et des informations biométriques comme les empreintes digitales ou l'empreinte de l'iris de l'oeil. Le ministre de l'intérieur britannique a indiqué que « les nouvelles cartes biométriques permettront d'empêcher l'immigration et le travail clandestins, aideront à lutter contre la criminalité et le terrorisme et fourniront un moyen de défense contre l'abus des services publics ». Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à la promulgation de cette loi chez nos voisins britanniques, d'une part, et si l'on verra rapidement en France ce type de documents, d'autre part.
Réponse émise le 30 octobre 2007
L'adoption par la Grande-Bretagne de l'Identity Cards Bill au cours de l'année 2005 va permettre dans les prochains mois l'introduction auprès des ressortissants britanniques de la carte d'identité avec des données biométriques. L'objectif déclaré du Gouvernement britannique est d'améliorer la lutte contre les fraudes, l'immigration clandestine et, surtout, le terrorisme. Le gouvernement français partage les préoccupations exprimées par les autorités britanniques. La recherche d'une sécurisation accrue des titres a ainsi été au coeur du lancement du passeport électronique en avril 2006 et continue d'animer les travaux de préparation de la prochaine génération de passeports prévue pour les années 2008-2009. Le projet français de carte nationale d'identité électronique fait aujourd'hui également l'objet de travaux avancés, qui entrent notamment dans le cadre des réflexions exprimées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés et lors du débat public organisé par le forum des droits sur l'Internet. L'objectif est de pouvoir offrir prochainement à nos concitoyens un droit à la protection de leur identité par la détention de cette nouvelle génération de titres sécurisés.
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