Françoise Imbert
Question N° 31781 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 octobre 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle apportée aux veuves d'anciens combattants. En effet, dans le cadre du projet de budget pour 2009, le ministère a porté à la connaissance des associations d'anciens combattants la proposition du Gouvernement d'amener le plafond de l'allocation différentielle à 750 euros, au lieu de 681 euros actuellement. Un bilan récent, demandé par le ministère sur ce sujet précis, devait conduire à une évolution de cette allocation, soit dans la nature des ressources prises en compte, soit dans une augmentation du plafond de ressources. Il est à noter que le montant proposé se situe bien en-dessous du seuil de pauvreté qui est de 817 euros mensuels. Aussi, elle lui demande s'il entend accéder à l'une des revendications du monde combattant, revendication légitimée par l'amélioration des conditions de vie des veuves d'anciens combattants les plus démunies.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a en effet revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 euros et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.
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