Philippe Armand Martin
Question N° 31772 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les usines de déshydratation en Champagne-Ardenne. En effet, la production de luzerne est menacée suite à une mesure de la politique agricole commune (PAC) prévoyant un arrêt des aides directes à la déshydratation de la luzerne dès 2009. Cette mesure aurait pour conséquence une diminution de près de 80 % de la production de luzerne en Europe et la fermeture de nombreuses usines de déshydratation (selon une étude réalisée par l'Union européenne). De plus, les professionnels de la filière s'inquiètent des conséquences d'une telle mesure sur le développement de l'agriculture biologique et, plus largement, des conséquences économiques graves pour la région Champagne-Ardenne. C'est pourquoi l'ensemble de la filière souhaite le maintien des aides directes à la transformation de la luzerne jusqu'en 2013, afin de permettre aux usines de développer de nouveaux débouchés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 11 novembre 2008
La Commission européenne a présenté au conseil des ministres de l'agriculture un bilan des principales aides agricoles, ainsi que des propositions d'évolution dans le cadre du « bilan de santé ». S'agissant des fourrages séchés, la Commission propose un maintien du régime actuel pour deux campagnes puis, à compter de l'année 2011, un transfert des aides à la transformation au profit des agriculteurs, en les intégrant au régime des aides directes découplées. Le régime des aides couplées à la déshydratation a permis de sécuriser, jusqu'à présent, les surfaces nécessaires à la pérennisation de la filière, tout en contribuant à réduire la dépendance protéique de l'Union européenne. Les enjeux, en termes d'emploi rural, liés au secteur industriel de la déshydratation et les enjeux en termes agronomique et environnemental liés à la culture de la luzerne sont significatifs. La France portera une attention particulière à ce secteur important pour plusieurs régions françaises. Il s'agit en effet d'éviter une déstabilisation de la filière. L'une des options pour y parvenir consistera à envisager un allongement de la période de statu quo, pendant laquelle les industriels pourront envisager un ajustement de leur secteur, pour la porter au moins jusqu'en 2013. Cette perspective, qui sera défendue par la France, supposera le soutien d'un certain nombre d'autres États membres.
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