Jacques Masdeu-Arus
Question N° 31730 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Jacques Masdeu-Arus attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative concernant la pérennisation des moyens financiers mis à la disposition du mouvement sportif français. En effet, dans un communiqué, le comité régional olympique et sportif d'Île-de-France et les huit comités départementaux olympiques et sportifs d'Île-de-France s'inquiètent des propositions d'évolution de la gestion du Centre national pour le développement du sport, établissement public administratif. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour préserver les dispositifs de concertation et d'examen paritaire des demandes issues des structures sportives départementales et régionales.
Réponse émise le 9 juin 2009
Les réformes en cours relatives à l'évolution des dispositifs de concertation mis en oeuvre au niveau local dans la gestion du Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'inscrivent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Concernant l'adaptation de l'organisation du CNDS à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, et outre l'intégration des actuelles directions régionales et directions départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS/DDJS) dans des structures plus vastes compétentes en matière de cohésion sociale, le Gouvernement a annoncé que la circonscription régionale devenait le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, à partir de 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS sera réparti au niveau régional dans le cadre de commissions territoriales, dont la composition assurera la représentation des acteurs départementaux. Cette évolution des structures en cours ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infra départemental, les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continueront à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Les modalités de gouvernance du CNDS associant le mouvement sportif régional et départemental, aux décisions stratégiques et d'allocation des subventions, ont ainsi été confirmées.
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