Michel Diefenbacher
Question N° 31720 au Ministère du Budget
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Michel Diefenbacher rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sa question écrite n° 24455 publiée au JO le 3 juin 2008, par laquelle il appelait son attention sur le retard préoccupant pris par le programme de production de la carte Sesam Vitale 2. Il lui indique par ailleurs que, dans le rapport sur la sécurité sociale publié en septembre 2008, la Cour des comptes relève que "la CNAMTS n'a pas expérimenté la collecte et le traitement des photos, alors que la direction de la sécurité sociale indique l'y avoir invitée. La caisse n'a pas mis en place de relance automatique des assurés, considérant qu'elle manquait encore d'expérience pour ce faire. Elle n'a pas fait homologuer le formulaire - encore expérimental - par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) alors que le décret du 18 décembre 1990 l'y oblige. Résultat de ces facteurs, la diffusion demeurait médiocre au printemps 2008, un an après le démarrage. (...) Mi-mai 2008, seulement 1,9 million de cartes avaient été délivrées en un an, guère plus que le 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol. Initialement, plus de 50 millions de titulaires devaient recevoir une nouvelle carte en deux ans (projet repoussé par la direction de la sécurité sociale), puis en quatre ans. Le calendrier du renouvellement en masse des anciennes cartes demeurait inconnu au printemps 2008 malgré les efforts de redressement en cours". Il le remercie en conséquence de lui préciser les mesures qui seront prises pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au retard pris par le programme de production de la carte Sesam Vitale 2. La nouvelle carte Vitale 2 implique des échanges automatiques complexes entre les caisses d'assurance maladie, l'entreprise chargée de numériser la photographie, le Gie Sesam-Vitale et les industriels qui personnalisent les cartes. Aussi l'assurance maladie a dû mener un plan d'actions pendant toute l'année 2008 visant à fiabiliser le processus, améliorer la qualité de service, réduire les délais et augmenter le volume de production. Ce processus est maintenant stabilisé et l'assurance maladie distribue des cartes Vitale 2 à tous les bénéficiaires atteignant 16 ans et aux assurés ayant des cartes perdues, volées ou défectueuses. Ainsi plus de 5 millions de cartes Vitale 2 avec photographie ont été produites à fin 2008. Mais avant d'aborder le renouvellement de masse, l'assurance maladie doit être en mesure de récupérer ou d'éliminer les anciennes cartes vitales et elle doit pouvoir garantir l'unicité de la délivrance de cette carte. Elle prévoit en outre d'améliorer ses outils de relation client pour les adapter à chaque profil de population d'assurés et mettre en place un dispositif de relance des assurés. Ces dispositions permettront de renforcer la qualité des dossiers et la réponse des assurés. L'ensemble des développements informatiques nécessaires a été planifié de façon à permettre le lancement d'une présérie de ce déploiement en novembre 2009 avec la perspective d'atteindre un rythme de production mensuelle d'un million de cartes à partir de juin 2010.
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