Philippe Vuilque
Question N° 31715 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Philippe Vuilque interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que de nombreux automobilistes ignorent le nombre de points précis figurant sur leur permis de conduire. Afin de remédier à cette situation et d'éviter que des automobilistes de bonne foi ne roulent sans permis, il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure l'État pourrait systématiquement informer les automobilistes dès que ceux-ci ne disposent plus que de trois points, par exemple.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Les informations relatives aux retraits de points sont portées à la connaissance des conducteurs infractionnistes par plusieurs moyens. Dans un premier temps, l'intéressé est avisé qu'il encourt un retrait de points lors de la constatation de l'infraction. Cette information figure sur le procès-verbal de contravention dressé à cette occasion. Dans un second temps, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif, c'est-à-dire lorsque la réalité de l'infraction est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. Ce courrier est expédié à l'adresse qui est relevée auprès du conducteur, lors de l'établissement du procès-verbal. De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le cap des 6 points, il reçoit systématiquement un courrier recommandé pour l'alerter et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage peut lui permettre de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis. Tout conducteur a la possibilité de connaître, via le téléservice « Télépoints », le solde de points affecté à son permis de conduire. Enfin, le titulaire du permis peut également avoir accès aux informations sur son solde de points auprès des sous-préfectures et des préfectures.
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