Jean-Marie Demange
Question N° 31714 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 30 septembre 2008

M. Jean-Marie Demange attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les maires des petites communes. En effet, les services municipaux des petites communes sont souvent équipés d'un tracteur et d'une remorque afin d'effectuer différents travaux au sein de la ville. Le code de la route indique que si le poids total en charge dépasse 3,5 tonnes, le conducteur doit être titulaire d'un permis E ; il faut bien admettre qu'il est rare que les employés communaux possèdent ce permis spécifique. Or, dans les exploitations agricoles, les engins et machines dépassent les 3,5 tonnes et il est permis aux jeunes employés de conduire ces engins, parfois de plusieurs tonnes, sur les routes, même si ces derniers ne sont pas titulaires du permis B. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et de lui indiquer les mesures envisagées pour réformer les différents permis de conduire, afin d'éviter ce type de situation et préserver la sécurité de tous sur les routes.

Retirée le 18 novembre 2008 (fin de mandat)