Marc Le Fur
Question N° 31706 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prévention des défenestrations accidentelles d'enfants, véritable enjeu de santé publique. Dans le cadre du plan national de prévention des accidents de la vie courante, une campagne de sensibilisation au risque de défenestration chez les jeunes enfants a été initiée en 2008 par le ministère de l'intérieur (direction de la défense civile et de la sécurité civile) en association avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Cette campagne de communication et de prévention visait à fournir aux parents une meilleure information sur les réflexes et pratiques à adopter pour éviter des tels accidents. La défenestration constitue une cause très importante de mortalité ou de handicap. L'Institut de veille sanitaire (INVS) a publié en juin 2006 une enquête menée entre mai et septembre 2005 en Île-de-France en collaboration avec l'hôpital Necker. Elle fait état pour cette seule région et cette période de 67 chutes, dont 7 ont entraîné le décès de l'enfant. Des mesures techniques, notamment la pose de dispositifs simples et peu coûteux, pourraient constituer une des réponses à cette situation dramatique. Dans cette perspective, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France avait formulé des recommandations en ce sens. Il lui demande si, au-delà des indispensables campagnes de communication et de l'enseignement des règles générales de sécurité à l'école, le Gouvernement envisage la mise en place de systèmes de prévention s'inspirant de l'expérience de nos voisins européens en matière d'équipement, de normes de construction et de sécurité des logements.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Un groupe de travail du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) constitué afin d'améliorer la prévention des accidents de défenestration a formulé un ensemble de recommandations dans son avis du 6 avril 2006. La direction générale de la santé assure le suivi de la mise en oeuvre de cet avis. Dans ce cadre, une campagne annuelle de communication, pilotée par l'Institut national de la prévention et de l'éducation pour la santé (INPES), est menée chaque année au printemps. La dernière campagne a été lancée en avril 2009. Par ailleurs, des travaux normatifs de révision des normes garde-corps sur les points relatifs à la hauteur, à l'escalade et à la traversée seront engagés. La révision de ces normes, préalable indispensable à une modification de la réglementation, permettra d'imposer des garde-corps prévenant mieux les risques de défenestration accidentelle. La révision ou l'élaboration de normes européennes sur les fenêtres, balcons et quincaillerie (entrebâilleurs) est également en cours d'examen avec les ministères chargés du logement et de la consommation.
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