Denis Jacquat
Question N° 31696 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment d'accompagner tout plan de santé publique d'indicateurs de situation initiale, d'objectifs, de moyens, de produits et de résultats qui soient mesurables, ainsi que de la désignation des responsables du suivi du calendrier et des indicateurs. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. Les principales conclusions de la cour ont été prises en compte par l'État. La réorganisation de la direction générale de la santé en 2007 a été accompagnée par la mise en place d'un secrétariat général chargé des fonctions transversales en matière budgétaire, de contrôle de gestion, de ressources humaines, de système d'information, de pilotage des agences et d'appui aux services déconcentrés. Au sein de cette structure a été créée une division des ressources et du contrôle interne qui a notamment pour mission de diffuser une culture du contrôle interne au sein de la direction. Concernant, le suivi et le pilotage du plan, la difficulté de la création et du choix des indicateurs correspond à la période de début de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances et au développement du volet performance de l'État, dont l'amélioration se poursuit encore aujourd'hui. L'ensemble de cette réorganisation assure un meilleur suivi des plans de santé publique.
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