Gabriel Biancheri
Question N° 31684 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Gabriel Biancheri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'obésité qui, avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %, est en passe de devenir un fléau sanitaire. De nombreuses études soulignent le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires défavorables des plus jeunes. En effet, le contenu des spots publicitaires, diffusés lors des programmes pour enfants, est accablant. Parmi les 1 039 publicités analysées, 87 % des spots pour les produits alimentaires portent sur des produits particulièrement sucrés ou gras : yaourts, crèmes desserts, céréales, glaces, confiseries, gâteaux, etc., en contradiction complète avec les recommandations du programme national de nutrition santé (PNNS). De plus, les messages de la loi de santé publique de 2004 apposés sur les spots n'ont que très peu d'utilité sur le jeune public. En effet, la plupart des jeunes téléspectateurs ne sont pas en âge de lire. Pour ceux qui ont de bonnes capacités de lecture, ces messages, compte tenu de leur formulation très générale, de l'accoutumance au bandeau, de la petitesse des caractères ou de la vitesse de défilement, ne sont pas perçus comme une alerte. Aussi, il lui demande ce qu'elle compte faire pour encadrer les publicités à destination des enfants et interdire celles qui portent sur les produits particulièrement déséquilibrés, afin de protéger la santé des générations futures.
Réponse émise le 31 mars 2009
Le décret et l'arrêté du 27 février 2007 sur les messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons devant être accompagnés d'informations à caractère sanitaire, ont été publiés en application de la loi relative à la politique de santé publique d'août 2004. Pour les enfants, compte tenu de leur difficulté de lecture, les messages sont délivrés oralement durant les encarts qui encadrent les plages publicitaires. Plusieurs études réalisées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) montrent une très grande acceptabilité d'une information sanitaire dans les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorants de synthèse. Chez les jeunes, les résultats en termes de mémorisation, compréhension et agrément sont très largement positifs. Cette bonne mémorisation et réceptivité montrent aussi leur particulière sensibilité aux messages publicitaires. C'est pourquoi la ministre de la santé et des sports a proposé en février 2008 une démarche responsable et d'autodiscipline pour permettre aux acteurs économiques concernés de promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Ainsi, la charte signée le 18 février 2009 entre les ministres chargées de la santé et de la culture, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les acteurs de l'audiovisuel, de la publicité et des annonceurs, prévoit que les chaînes s'engagent à accorder aux messages sanitaires de l'INPES des conditions tarifaires très avantageuses tout au long de l'année (réduction forfaitaire spécifique de 60 %), à développer des programmes pour la jeunesse sur l'alimentation et l'éducation physique d'environ 400 à 500 heures par an ainsi qu'à produire des programmes courts incitant à des bonnes pratiques alimentaires et d'hygiène de vie, en se référant aux repères du Programme national nutrition santé (PNNS). Les annonceurs se sont également engagés à renforcer leur démarche qualité dans le contenu des publicités alimentaires et à financer des programmes courts d'éducation à la santé. L'évaluation du respect de ces clauses sera faite par le CSA au bout de la première année d'engagement. De plus, un comité de suivi, auquel pourront être associés les parlementaires, sera constitué afin de suivre au plus près les résultats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.