Bérengère Poletti
Question N° 3168 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dysfonctionnement des services d'urgence des hôpitaux de l'Assistance publique en période estivale. Les hôpitaux publics en France reçoivent par an entre 7 et 8 millions de patients se présentant en « urgence ». Il est connu que seuls 10 à 15 % de ces patients souffrent d'une affection grave, mettant en jeu le pronostic vital. Le plus souvent, les patients ont recours aux services d'urgence alors même qu'une consultation auprès d'un médecin généraliste suffirait, ce qui contribue encore à encombrer ces services spécifiques. Elle lui demande par conséquent dans quelle mesure cette régulation pourrait être assurée par les médecins libéraux généralistes qui peuvent apporter une solution appropriée à un très grand nombre de demandes de soins ou d'avis médical, qui n'incombent à l'hôpital que par défaut. Elle lui demande quelles mesures elle compte édicter afin d'informer les patients de l'existence des centres 15, que la population devrait systématiquement appeler avant tout déplacement vers un service d'urgence qui éviterait des venues en urgence à l'hôpital injustifiées ou mal adressées.
Réponse émise le 11 mars 2008
Dans le cadre du dispositif de la permanence des soins en médecine ambulatoire, il est prévu que les départements mettent en place une régulation des appels assurée par les médecins d'exercice libéral. Cette régulation intégrée ou interconnectée avec le SAMU réceptionne et régule les appels qui ne relèvent pas de l'aide médicale urgente. Cette régulation doit permettre d'éviter le recours excessif aux services d'urgences des hôpitaux par l'envoi du médecin de garde pour une visite, ou l'orientation vers une maison médicale de garde notamment. Aujourd'hui, en métropole, quatre-vingt-sept départements assurent une régulation libérale des appels de permanence des soins et les huit autres départements organisent sa mise en place (Ardèche, Loiret, Ardennes, Cantal, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Loire, Yonne). En outre, depuis le décret du 22 décembre 2006, la participation des médecins d'exercice libéral à la régulation au sein du SAMU peut être organisée en dehors des périodes de permanence des soins en fonction des besoins de la population. Afin de faire connaître à la population les organisations mises en place, en 2007 trente-quatre départements ont réalisé une campagne de communication spécifique sur les modalités d'organisation du dispositif de permanence des soins (PDS).
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