Christian Kert
Question N° 31665 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le montant de certaines retraites qui depuis des années n'ont bénéficié d'aucune augmentation. En effet, lorsqu'un retraité bénéficie d'une retraite principale et d'une complémentaire, il s'avère que lorsque la valeur des points augmente sur une de ces retraites automatiquement la valeur de l'autre retraite baisse dans les mêmes proportions. De ce fait, le montant total de la retraite reste inchangé et le retraité ne bénéficie d'aucune augmentation de sa retraite. C'est pourquoi, une telle situation n'étant pas viable économiquement, il lui demande quels sont les dispositifs mis en place afin d'apporter des correctifs permettant de faire varier positivement le montant du différentiel et permettre à ces retraités de bénéficier d'une augmentation de leur retraite indexée sur le coût de la vie.
Réponse émise le 13 janvier 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au 1er septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord avec les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a prévu, dans le cadre de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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