Bérengère Poletti
Question N° 3165 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre de condamnations à des amendes ou à des peines d'emprisonnement touchant les personnels hospitaliers. De nombreux praticiens, notamment chirurgiens, subissent une très forte hausse de leurs primes d'assurance ces dernières années, hausse semble-t-il due à l'inflation des contentieux médicaux (mise en cause civile et pénale de la responsabilité des praticiens). Elle lui demande par conséquent de lui communiquer les chiffres révélateurs de l'évolution du nombre de ces contentieux sur les dix dernières années.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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