Bérengère Poletti
Question N° 3163 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de l'insécurité dans les hôpitaux. Les personnels des centres hospitaliers sont la cible permanente d'agressions et d'actes de violence. Les services d'urgence se trouvent en première ligne face à ce phénomène récurrent et inquiétant. Travaillant dans des conditions difficiles, ils doivent être préservés de la crainte continue d'une éventuelle agression physique ou verbale. Malgré les efforts entrepris en ce sens par de grandes structures hospitalières telles que l'AP-HP, qui déploie des agents de sécurité dans ses hôpitaux, la plupart des centres hospitaliers ne disposent pas des moyens nécessaires pour endiguer ce phénomène tant sur le plan de la formation du personnel que sur celui des infrastructures. Une politique globale de lutte contre l'insécurité en milieu hospitalier semblerait donc souhaitable. Elle souhaite donc savoir quelles actions sont envisageables en la matière.
Réponse émise le 5 août 2008
La politique de prévention et de lutte contre les violences dans les établissements de santé est issue d'une circulaire du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence. En vertu de ce texte les projets des établissements doivent être élaborés en large concertation avec les partenaires sociaux, après réalisation au sein de l'établissement d'un diagnostic précis. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans le cadre de ces projets sont susceptibles d'être financées, notamment les formations visant à renforcer les compétences des agents en matière de prévention des phénomènes de violence, les mesures d'amélioration de l'accueil visant à diminuer l'agressivité, devant pouvoir s'intégrer dans le cadre de la politique de la qualité et des relations avec les usagers, la mise en place d'équipements de sécurité lorsque le diagnostic le justifie, le renforcement des personnels d'accueil et de sécurité. Une circulaire du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé a complété ce dispositif en prévoyant le détachement d'un commissaire de police au sein de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en charge de l'Observatoire national des violences hospitalières. Il convient également de rappeler qu'une circulaire du 15 juin 2007 relative à la mise en oeuvre du plan Hôpital 2007 intègre pleinement la question de la sécurité au sein des hôpitaux en précisant que les opérations immobilières projetées devront impérativement satisfaire aux critères d'efficience relatifs à la sécurité des accès à l'hôpital, et par suite de l'accueil des personnes, des personnels et des biens. À ce jour ce sont près de 80 diagnostics ou audits de sécurité qui ont été réalisés et une analyse affinée des situations de violence rencontrées au sein des établissements de santé est annuellement établie par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à partir de l'ensemble des faits signalés auprès de l'observatoire national des violences hospitalières (2 600 faits en 2006/3 700 faits en 2007). Enfin la circulaire du 15 décembre 2000 avait prévu une dotation de 100 millions de francs pour financer les projets de prévention et d'accompagnement des situations de violence au sein des établissements de santé, un budget de 10 millions d'euros pouvait être utilisé dans le cadre du protocole signé le 19 octobre 2006 par le Gouvernement et cinq organisations syndicales de la fonction publique hospitalière pour l'amélioration des conditions de vie au travail des personnels hospitaliers, et la circulaire du 15 juin 2007 prolonge le volet investissement du plan Hôpital 2007 par le plan Hôpital 2012 (10 milliards d'euros). La sécurité du personnel soignant et des patients demeure ainsi une préoccupation constante du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les moyens techniques et financiers sont réels. Il convient que les établissements de santé n'hésitent pas à les mettre en oeuvre afin notamment d'améliorer les conditions de travail des soignants.
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