Bernard Perrut
Question N° 31586 au Ministère du de l'État
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la mise en place du projet de RSA dont la justification est généralement reconnue pour aider la réintégration dans le travail. Mais si l'objet recherché ne peut être que bénéfique, par contre le moyen d'en assurer le financement pose de sérieuses difficultés aux catégories visées par la taxe supplémentaire de 1,1 % qui concerne essentiellement les contribuables moyens frappés dans le domaine réservé à la constitution de leur retraite (assurance-vie) ou à l'acquisition de leur logement, spécialement en cette période qui s'annonce, de récession de l'immobilier. Il lui demande quelles nouvelles mesures peuvent être étudiées pour assurer une meilleure répartition équilibrée des ressources nécessaires à la mise en place du RSA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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