Marie-George Buffet
Question N° 31584 au Ministère de la Famille
Question soumise le 30 septembre 2008
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'avenir des centres sociaux participatifs qui permettent aux individus de se rencontrer, d'échanger, et aux actions collectives d'améliorer le cadre de vie commun. Ils contribuent à l'épanouissement des personnes en s'appuyant sur les potentiels individuels, en partant des questions concrètes de la vie quotidienne, en encourageant les logiques de projet, en favorisant les partenariats locaux les plus divers, en s'adressant à tous et à toutes. Or, les évolutions et redéploiements des politiques et budgets publics menacent la pérennité du projet centre social participatif qui devrait être au contraire consolidé politiquement, juridiquement et financièrement. Elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre : pour que les moyens dont disposent les caisses d'allocations familiales pour les appuyer soient, non pas remis en cause, mais confortés ; pour que la reconnaissance des centres sociaux par l'État soit consolidée, que soit encouragée la mise en place de pactes de coopération des différents partenaires et financeurs autour des centres sociaux agréés ; pour que soit envisagé un plan de développement des centres sociaux dans les régions où ils sont trop faiblement implantés.
Réponse émise le 23 juin 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur l'avenir des centres sociaux participatifs qui permettent aux individus de se rencontrer, d'échanger et aux actions collectives d'améliorer le cadre de vie commun. Les caisses d'allocations familiales (CAF) participent depuis plusieurs années au financement des centres sociaux par le biais d'une prestation de service, d'une aide au fonctionnement complémentaire et ponctuellement par l'octroi d'une aide à l'investissement sur fonds propres. Ce financement conditionné à l'octroi d'un agrément « centre social » par la CAF est garant de la qualité du projet d'intervention sociale. Pour accroître l'intégration des familles dans la vie sociale, la convention d'objectifs et de gestion signée le 2 août 2005 entre la Caisse nationale des allocations familiales et l'État a réaffirmé le rôle des caisses d'allocations familiales dans le soutien des équipements de proximité, tels que les centres sociaux qui proposent des activités, des animations et des rencontres pour les familles et les jeunes. La COG 2009-2012 signée le 9 avril 2009 a reconduit le dispositif. En 2007, les CAF ont participé activement au financement des centres sociaux, qu'elles agréent, à hauteur de 210 millions d'euros. Par ailleurs, l'État est engagé par une convention conclue avec la fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) qui a été reconduite pour 2009. Elle comprend parmi ses axes prioritaires le développement des centres sociaux et l'augmentation du nombre d'équipements. Par ailleurs l'aide apportée grâce aux postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) sera poursuivie en 2009. Ainsi, l'État tient à ce que les efforts dans ce secteur qui joue un rôle important et reconnu en matière de cohésion sociale soient maintenus.
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