Bernard Perrut
Question N° 31578 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 30 septembre 2008

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des responsables des ateliers et chantiers d'insertion professionnelle pour l'avenir de leur activité, qui représentent 700 000 emplois et accueillent près de 100 000 personnes par an. Souhaitant voir assurer leur reconnaissance comme des acteurs du développement social et économique, avec un nombre de postes suffisant pour répondre aux besoins, ils demandent notamment le remboursement des cotisations AT qui leur ont été imputées alors qu'ils ne bénéficient pas de produits liés à leur activité et que les collectivités territoriales refusent également cette charge. Il lui demande quelles sont ses intentions pour permettre aux ACI de poursuivre leur mission dans l'accompagnement social et professionnel des personnes les plus en difficulté dans leur démarche d'accès à un emploi.

Retirée le 11 novembre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)