André Gerin
Question N° 31577 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 30 septembre 2008
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans ce cadre, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) représentent plus de 70 000 emplois et accueillent près de 100 000 personnes par an. Les rapports IGAS-IGF, les travaux du Grenelle de l'insertion ont reconnu la pertinence de ce dispositif pour l'accompagnement social et professionnel de nos concitoyens les plus en difficulté dans leurs démarches d'accès à la qualification et à l'emploi. Or, les associations d'insertion rencontrent aujourd'hui des difficultés financières grandissantes. Elles résultent d'un désengagement croissant de l'État, d'un volume de postes insuffisants pour couvrir les besoins (45 000 postes en CDI par an en équivalent temps plein), de la suppression des exonérations de la cotisation accidents du travail (AT/MP) dont bénéficiaient les contrats aidés. Il souhaiterait connaître ses intentions pour l'avenir de ce secteur afin d'en améliorer significativement les conditions de fonctionnement et les capacités à accompagner les salariés en parcours d'insertion.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Le Gouvernement soutient fortement le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Depuis 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les crédits inscrits en loi de finances au titre de l'IAE ont été augmentés de plus de 66 %, une aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion créée, le montant du fonds départemental d'insertion plus que doublé. En 2009, près de 200 millions d'euros (hors aides aux employeurs de contrats aidés) sont inscrits au budget de l'État au titre de l'IAE, montant en ligne avec les engagements de la loi de programmation de cohésion sociale. L'État verse également par avance aux structures, selon un dispositif spécifique, plus de 25 millions d'euros de cofinancement au titre du Fonds social européen. En outre, compte tenu de la part des charges de main-d'oeuvre dans leur budget, les chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières de prise en charge des contrats aidés : un taux d'aide de 90 % non dégressif des contrats d'avenir, des taux spécifiques pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, notamment lorsque des jeunes de moins de 26 ans sont recrutés dans ce cadre. La loi portant financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 a supprimé l'exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) dont bénéficiaient les contrats aidés. Cette mesure représente un coût supplémentaire important pour les structures de l'IAE, et notamment les ateliers et chantiers d'insertion, principaux employeurs de salariés en contrats aidés. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités en soient compatibles avec l'équilibre économique des structures. Dès 2009, un taux spécifique de cotisations ATMP de 1,5 % sera ainsi appliqué aux contrats aidés recrutés dans le cadre des ateliers et chantiers d'insertion. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a rappelé le 8 juillet 2008, devant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi : plus de 350 000 personnes, parmi les plus éloignées de l'emploi, sont salariées chaque année dans les structures de l'insertion par l'activité économique. Le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique, qui sera conduit en collaboration avec tous les acteurs, permettra de valoriser l'offre de service des structures dans un nouveau cadre conventionnel et de sécuriser leur financement qui sera harmonisé sur la base d'une aide au poste modulable. Les structures de l'IAE peuvent, par ailleurs, bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) et de diagnostics financiers conduits dans le cadre de la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations, destinés à apporter l'expertise nécessaire pour des tours de tables financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.