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André Gerin
Question N° 31566 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 30 septembre 2008

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'urgence d'organiser la solidarité de la France et de l'Union européenne avec Cuba. L'île vient d'être ravagée en moins de dix jours par deux ouragans successifs. Les pertes s'élèvent à environ 5 milliards de dollars, selon un premier bilan des autorités de La Havane. Plus de 200 000 Cubains ont perdu leur logement ; 444 000 maisons ont été touchées, parmi lesquelles 63 249 sont totalement détruites. Les réseaux électriques et téléphoniques ont subi d'importants dégâts. Une grande partie des récoltes de tabac, de bananes plantain et de café, 700 000 hectares de canne à sucre ont été dévastés. Le Brésil, l'Espagne, la Russie et le Venezuela ont été les premiers pays à envoyer une aide d'urgence. Le ministre cubain des affaires étrangères a manifesté son accord d'ouverture du dialogue avec l'Union européenne. Le commissaire européen à l'aide humanitaire est attendu à La Havane, le 23 octobre prochain. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement et de la présidence française de l'Union européenne en vue d'apporter l'aide dont Cuba et son peuple ont besoin et de déployer les efforts diplomatiques nécessaires à la levée de l'embargo américain, qui frappe l'île depuis 1962, malgré toutes les résolutions de l'ONU adoptées chaque année par l'Assemblée générale demandant d'y mettre fin.

Réponse émise le 11 novembre 2008

La présidence française de l'Union européenne a exprimé la solidarité de tous les Européens à l'égard du peuple cubain, très éprouvé par les ouragans Gustav et Ike. L'efficacité du système de prévention a permis de limiter les pertes en vies humaines à sept. Au plan matériel, cette catastrophe, dont l'honorable parlementaire rappelle l'importance des dégâts qu'elle a causés, est lourde de conséquences pour l'économie et la vie quotidienne des habitants de l'île. L'Union européenne a, sans délai, proposé son appui aux autorités cubaines. La commission (ECHO) a immédiatement débloqué une aide de deux millions d'euros pour les pays des Caraïbes touchés par les ouragans. La France étant l'un des principaux contributeurs des programmes d'ECHO (soixante-quinze millions d'euros en 2007), elle a été pleinement associée à cette proposition. Cependant, le gouvernement cubain n'a pas, à ce jour, répondu favorablement à cette offre pour des considérations politiques. En effet, en 2003, suite à une vague de répression, l'Union européenne avait adopté des mesures restrictives à l'encontre de Cuba. Les autorités de ce pays avaient répliqué à ces mesures en décidant de suspendre la coopération sur fonds publics avec la commission et les États membres. Au lendemain du désastre climatique de septembre dernier, Cuba n'a donc accepté l'appui européen sur fonds publics que lorsqu'il provenait de pays avec lesquels une coopération était déjà en cours. C'était le cas de l'Espagne qui à titre bilatéral avait déjà renoué des relations politiques et de coopération avec La Havane. Cette situation devrait prochainement évoluer. En effet, le Conseil des 23 et 24 juin 2008 a décidé d'abroger les mesures de 2003 et de proposer un dialogue politique à Cuba, offre que le gouvernement cubain a acceptée. Le motif qui avait conduit les autorités de La Havane à suspendre leurs relations de coopération avec l'Union européenne et ses États membres a donc disparu. Pour rétablir le dialogue avec Cuba, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, a reçu le 16 octobre 2008, au nom de la présidence française de l'Union européenne, M. Felipe Perez Roque, ministre des relations extérieures de Cuba, en présence de M. Louis Michel, commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire, et de M. Karel Schwarzenberg, ministre des affaires étrangères de la République tchèque, au titre de la future présidence. Au cours de cette réunion, la commission a fait savoir qu'elle était prête à ouvrir une nouvelle étape de la coopération entre l'Europe et Cuba. Pour pallier les conséquences des deux ouragans, elle pouvait mobiliser des moyens pour la réhabilitation. Ces sujets seraient évoqués lors de la prochaine visite du commissaire Louis Michel à Cuba. Pour sa part, le ministre cubain a confirmé la volonté de son gouvernement de reprendre la coopération avec la commission. Il a également informé la Troïka de la disposition des autorités cubaines à renouer la coopération avec les États membres. Outre ces questions de coopération, les enjeux globaux (réforme des Nations unies, crise financière internationale) et les attentes européennes vis-à-vis de Cuba en matière de droits de l'homme, ont fait l'objet d'échanges francs et directs. En ce qui concerne l'embargo à l'encontre de Cuba, les États membres de l'Union européenne votent chaque année la résolution de l'assemblée générale qui en demande la levée.

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