Jean-Marc Roubaud
Question N° 31563 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une récente étude de l'INSEE. Selon l'Institut de la statistique et des études économiques, le moral des industriels français a poursuivi sa chute en septembre, s'effondrant à 92 points et dont l'activité devrait continuer à ralentir au cours des prochains mois. En juillet, l'indicateur, qui mesure le moral des industriels, était déjà en nette baisse, à 97 points contre 101 le mois précédent. Les entrepreneurs de l'industrie manufacturière estiment que leur activité passée a fortement ralenti. Les stocks de produits finis restent proches de leur niveau moyen de longue période, mais les carnets de commandes globaux se dégarnissent et sont désormais jugés un peu inférieurs à la normale. Par ailleurs, les carnets de commandes, étrangers en particulier, s'allègent sensiblement et sont considérés comme peu étoffés. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur les conclusions pessimistes de cette étude.
Réponse émise le 3 février 2009
En France, la dégradation du climat des affaires (mesurée par l'enquête de conjoncture de l'Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE) a débuté en avril et s'est poursuivie quasi continûment jusqu'au mois d'octobre. Ce diagnostic fait par les industriels français est partagé par leurs homologues européens. En effet, les enquêtes allemande, italienne et belge font état d'une baisse aussi importante. Le climat des affaires est également très bas au Royaume-Uni, aux États-Unis ou encore au Japon. Cette situation a plusieurs origines : les conséquences mondiales du ralentissement de l'économie américaine qui a débuté au second semestre 2006, avec le retournement à la baisse de la conjoncture immobilière ; en Europe, une compétitivité des entreprises pénalisées par l'appréciation de l'euro depuis 2005 ; un ralentissement de la demande, très net, notamment pour les achats d'automobile en Europe, en lien probable avec une hausse passée du prix du pétrole qui a pesé sur la capacité d'achat des ménages. La consommation a également pâti du retournement à la baisse du cycle immobilier, avec la fin de la hausse des prix immobiliers qui était dans certains pays un facteur de soutien à la consommation (effets de richesse immobilière). À cela s'ajoute l'importante hausse des prix de matières premières alimentaires qui a pesé également sur la consommation des ménages ; la hausse du prix des matières premières a amputé les marges des entreprises, notamment dans le secteur des transports ; les turbulences financières depuis un an, qui se sont exacerbées en septembre et octobre 2008, ont entraîné un durcissement des conditions d'octroi de crédit qui risque de pénaliser les investissements. Dans ce contexte, l'enquête de conjoncture de l'INSEE laisse présager une mauvaise conjoncture industrielle au quatrième trimestre 2008. Pour 2009, les baisses récentes de l'euro et du pétrole pourraient permettre d'aborder l'année dans une situation plus favorable, sous réserve que les turbulences financières s'estompent graduellement, grâce notamment à l'action coordonnée des autorités européennes, et que le climat d'incertitude se réduise. Avant l'annonce du plan de relance, un certain nombre de mesures visant à accroître la compétitivité de l'industrie française avaient déjà été prises. Du côté de l'offre, le secteur industriel bénéficie de politiques publiques de soutien à l'innovation, économiquement justifiées par les externalités engendrées. Les évolutions récentes de ces dispositifs vont dans le sens d'un accroissement des aides accordées à l'industrie. D'une part, le crédit d'impôt recherche (CIR), principal dispositif fiscal de soutien à la recherche privée en France, a été considérablement renforcé et simplifié en loi de finances pour 2008. L'ensemble des entreprises industrielles bénéficiera d'une augmentation sensible de cette aide ; la réforme devrait, par exemple, permettre de plus que doubler le montant de CIR versé aux entreprises des secteurs automobile, aéronautique et pharmaceutique ; la mesure devrait inciter les entreprises à augmenter leur effort de recherche et à développement et accroîtra l'attractivité de la France comme choix de localisation des unités de recherche. D'autre part, le soutien aux pôles de compétitivité, autre dispositif majeur de soutien à l'innovation, a été renouvelé. Sur le plan fiscal, les entreprises industrielles vont bénéficier de la suppression de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) inscrite dans la loi de finances pour 2009. Ainsi, la limite supérieure de la première tranche du barème actuel de I'IFA sera relevée de 0,4 MEUR à 1,5 MEUR de chiffre d'affaires dès le 1er janvier 2009. En outre, le Président de la République a annoncé fin octobre que les investissements nouveaux réalisés en 2009 seront exonérés de taxe professionnelle. Des réflexions sur une réforme de plus grande ampleur de la taxe professionnelle sont en cours, notamment dans le cadre du comité pour la réforme des collectivités locales. En réponse à la crise financière, un plan national de soutien au financement des PME a été annoncé début octobre, pour un montant total de 22 MdEUR qui s'ajoutent à une partie des 30 MdEUR mis par la Banque européenne d'investissement à la disposition des banques pour le financement des PME européennes. Ce plan vise à répondre aux besoins de financement immédiats des PME, et devrait ainsi contribuer à réduire le risque de liquidité qui pèse à très court terme sur les PMI, particulièrement fragilisées par la crise que traverse actuellement le marché du crédit. À ce plan s'ajoute la mesure de plafonnement des délais de paiement inscrite dans la loi de modernisation de l'économie, qui devrait se traduire dès 2009 par un transfert durable de trésorerie vers les PMI. Enfin, la création d'un fonds stratégique d'investissement a été annoncée le 20 novembre 2008. Ce fonds sera doté d'un capital de 20 MdEUR afin de pallier le déficit de fonds propres disponibles pour des investissements longs et de financer l'effort de recherche des entreprises ou des secteurs de l'industrie en restructuration. En réponse au ralentissement économique, le plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 rassemble un ensemble de mesures ciblées qui devraient avoir un impact rapide sur l'activité économique. En particulier, les mesures de relance par l'investissement devraient bénéficier assez largement au secteur industriel. L'État prévoit ainsi de réaliser un effort supplémentaire d'investissement de 4 MdEUR en 2009 pour l'essentiel, notamment dans les infrastructures et les équipements de défense et de sécurité. De même, il a été demandé aux grandes entreprises publiques d'anticiper leurs investissements futurs pour moderniser et développer les réseaux dont elles ont la charge dans le domaine ferroviaire, énergétique et des services postaux. En outre, l'État accordera une avance sur le versement du fonds de compensation pour la TVA pour soutenir l'investissement des collectivités locales et apportera un soutien renforcé aux grands projets structurants effectués dans le cadre de partenariats public-privé, de concessions ou d'appels à projets. Pour faire face aux difficultés de financement des entreprises, le plan PME sera complété à hauteur de 4 MdEUR de prêts au travers d'un nouveau renforcement des interventions d'Oséo, étendues aux entreprises de taille intermédiaire. En outre, l'État va anticiper en 2009 le paiement de ses dettes vis-à-vis des entreprises, dont 3,8 MdEUR sous forme de remboursement immédiat et intégral du crédit d'impôt recherche dû au titre des années antérieures. Ce remboursement concernera en priorité les entreprises déficitaires ou faiblement bénéficiaires qui ont une activité de recherche et qui appartiennent notamment au secteur industriel. Au total, ce sont près de 11,5 MdEUR qui devraient alimenter la trésorerie des entreprises en 2009 et les aider ainsi à maintenir leurs plans d'investissement. Au niveau sectoriel, la filière automobile, particulièrement exposée à la crise économique et financière actuelle, va bénéficier de mesures de soutien à l'activité ciblées : d'une part, une prime à la casse de 1 000 euros sous condition de rachat d'un véhicule propre afin de maintenir le renouvellement du parc et éviter ainsi l'engorgement du marché dû aux stocks et à l'attentisme des consommateurs ; d'autre part, un élargissement à hauteur de 1 MdEUR de la facilité de refinancement octroyée par la Société de financement de l'économie française aux filiales bancaires des constructeurs automobiles afin de permettre à ces dernières de continuer à accorder des crédits aux acheteurs. Outre ces mesures de relance temporaires, un fonds d'investissement sectoriel doté d'un capital de 300 MEUR va être créé par les constructeurs et le fonds stratégique d'investissement pour investir en fonds propres dans des opérations de restructuration de la filière automobile. Cette mesure structurelle, qui vise à renforcer la compétitivité de la filière via une consolidation de la sous-traitance, viendra ainsi compléter les investissements engagés dans le cadre du plan « véhicules décarbonés » annoncé le 9 octobre 2008, qui comprend notamment un volet de soutien à la recherche et au développement de 400 MEUR de financement public au cours des quatre prochaines années.
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