Didier Robert
Question N° 31540 au Ministère de la Culture
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme engagée de l'audiovisuel public, sur sa portée et ses conséquences outre-mer, compte tenu de la position arrêtée par le Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 17 mars 2009
Les débats parlementaires ont permis d'enrichir le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté par le Parlement le 4 février 2009, s'agissant notamment de la portée de cette réforme pour l'outre-mer. Le projet de loi a ainsi trois conséquences principales pour les collectivités ultramarines. D'une part, il prévoit la transformation du groupe France Télévisions en une entreprise unique chargée d'éditer directement les services de télévision et de radio actuellement diffusés par France 2, France 3, France 4, France 5 et Réseau France outre-mer (RIO). Cette réforme de structure, dont découle notamment un nouveau modèle de gouvernance, doit favoriser l'émergence d'un « média global » permettant de rassembler, à toute heure, le public le plus large pris dans toutes ses composantes autour d'une offre de contenus de qualité. Dans ce nouveau cadre, RFO demeure le réseau des télévisions et radios d'outre-mer et France Ô reste la chaîne de l'outre-mer et de la diversité permettant l'exposition des cultures ultramarines en métropole. L'identité et les caractéristiques de ces différents services dorénavant directement édités par France Télévisions seront en effet repris dans le cahier des charges de la société unique. D'autre part, le projet de loi fixe les modalités de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, dont RFO. Afin de prendre en considération la spécificité des collectivités d'outre-mer, il est prévu que la suppression de la diffusion des messages publicitaires autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique aura lieu, territoire par territoire, à l'extinction de la diffusion analogique, et au plus tard le 30 novembre 2011, sous réserve qu'il existe une offre de télévision privée diffusée par voie hertzienne terrestre en clair. Enfin, le projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour étendre et adapter les dispositions légales relatives à la télévision numérique terrestre à l'outre-mer. Celle-ci dont la publication doit intervenir dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi doit permettre le lancement rapide dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie d'une offre de télévision numérique aussi riche et attractive que celle qui existe en métropole. À cet égard, le projet de loi garantit que l'ordonnance permettra notamment le lancement d'une offre de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique incluant notamment des services locaux, des services nationaux ainsi que des services en haute définition.
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