Thierry Benoit
Question N° 31527 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des colocalisations européennes. Le ministère des affaires étrangères et européennes a entrepris un programme de modernisation au niveau de l'organisation de ses services mais aussi au niveau immobilier avec le regroupement desdits services sur trois sites parisiens. Il serait bon de profiter de cette dynamique pour impulser des projets de colocalisations entre État européens en mettant en avant la réussite des expérimentations en cours. Actuellement, la France et l'Allemagne ont un bureau d'ambassade commun à Banja Luka, capitale de la République serbe de Bosnie. Il s'agit de partager des locaux au sein desquels les États colocataires sont tous représentés. Le fait de créer des ambassades et des consulats communs renforce d'une part l'unité européenne au niveau international et d'autre part, contribue à développer l'idée d'une diplomatie communautaire intégrée. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit de donner une suite favorable à ces expérimentations en proposant d'autres projets de colocalisations européennes.
Réponse émise le 9 décembre 2008
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, sur la question de la mutualisation de notre réseau diplomatique et consulaire avec nos partenaires européens. Le ministère des affaires étrangères et européennes a intégré cette dimension de mutualisation européenne dans les programmes de modernisation qui concernent le réseau. Cette dynamique est déjà en oeuvre depuis de nombreuses années, notamment avec notre partenaire allemand. La France et l'Allemagne partagent en effet, outre le bureau de Banja Luka (Bosnie-Herzégovine) cité par M. Benoit Thierry, une implantation à Monrovia (Liberia) et à Lilongwe (Malawi). Des projets ambitieux sont en cours, toujours avec notre partenaire allemand, à Dacca et Maputo où la construction d'une ambassade commune, dans les deux cas, en est au stade du concours d'architecture. A Koweït et à Gaborone des terrains sont également en cours d'acquisition en vue d'une ambassade commune. Enfin, de nombreux autres projets, tels que l'implantation du consulat général allemand dans la Maison de France de Rio de Janeiro, font l'objet de discussions actives entre nos services. Durant la Présidence française de l'Union européenne, la France s'est attachée à promouvoir cet objectif de mutualisation des réseaux consulaires et diplomatiques auprès de tous les États membres. Sur le modèle de l'accord-cadre franco-allemand relatif aux implantations diplomatiques et consulaires conclu le 12 octobre 2006, la présidence a présenté aux États membres un modèle d'accord visant à lever les obstacles pratiques rencontrés systématiquement au cours des projets de colocalisation. Cet accord, cadre a été bien accueilli par nos partenaires qui ont apporté leur soutien à l'objectif de mutualisation. Afin de faciliter l'émergence de projets de colocalisation entre partenaires, la présidence a obtenu de valider l'inscription systématique à l'ordre du jour du groupe de travail du Conseil relatif aux affaires consulaires de la question de la mutualisation. Les États membres pourront ainsi échanger les informations pertinentes sur l'évolution de leur réseau et les projets en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.