Sandrine Hurel
Question N° 31499 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 septembre 2008
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'insertion des personnes handicapées et leur maintien dans l'emploi au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les SDIS conservent la quasi-totalité de leurs agents devenus inaptes au sein de la structure et les redéploient sur des emplois adaptés à leur état de santé. Cependant, ces reclassements ou maintiens dans l'emploi ne sont pas comptabilisables car ils ne constituent pas des reclassements ou maintiens dans l'emploi au sens du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Malgré les efforts déjà effectués pour conserver en son sein les agents ne disposant plus de toutes leurs capacités, les SDIS sont dans l'incapacité de remplir l'obligation d'emploi précisée par l'article L. 5212-2 du code du travail et fortement pénalisés financièrement à ce titre. Sollicitée à ce sujet par des représentants du SDIS de Seine-Maritime, elle souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement quant au maintien des sapeurs-pompiers professionnels dans l'assiette de l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
Réponse émise le 17 mars 2009
Cette situation n'a pas échappé à l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qui a directement saisi son collègue, chargé de la fonction publique, afin d'examiner les mesures permettant de prendre en compte la spécificité des personnels employés par les SDIS.
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