Marc Dolez
Question N° 31467 au Ministère du Logement
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.
Réponse émise le 30 juin 2009
La ministre du logement a autorité sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature conjointement avec le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les personnels de cette direction générale étant entièrement gérés par les services du MEEDDAT, la gestion des ressources humaines de la DGALN s'inscrit dans les règles appliquées par le MEEDDAT. À ce titre, le recensement, effectué en 2007, des emplois imputés sur le programme « développement et amélioration de l'offre de logement » (DAOL) dénombre, à la DGALN, quatorze agents équivalents temps plein (ETP) handicapés sur un total de quatre cent quinze agents (ETP). La ministre du logement a également autorité sur la direction générale de l'action sociale (DGAS), conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Les personnels de cette direction générale sont intégralement gérés par les services de ce dernier. Par conséquent, la réponse à la question n° 31473 adressée au ministre en charge du travail et de la solidarité fournira tous les éléments de réponse chiffrés pour les services rattachés en gestion à ce ministère.
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